Charges entretien
fmar74
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22 nov. 2017 à 10:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 15:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 15:33
A voir également:
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Poisson92100
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Modifié le 28 nov. 2017 à 15:34
Modifié le 28 nov. 2017 à 15:34
Bonjour
le syndic ne se préoccupe pas des chauffe eaux individuels !
je craint de reconnaitre une arnaque classique
Le technicien fait du porte à porte en se prétendant envoyé par le bailleur, le syndic ...en oubliant de dire que c'est au frais de chacun
que votre fille se tourne vers son bailleur mais à mon avis il n'a passé commande de rien du tout et cela va rester pour votre fille
bon votre fille à a sa charge un entretien annuel au moins il est fait....
le syndic ne se préoccupe pas des chauffe eaux individuels !
je craint de reconnaitre une arnaque classique
Le technicien fait du porte à porte en se prétendant envoyé par le bailleur, le syndic ...en oubliant de dire que c'est au frais de chacun
que votre fille se tourne vers son bailleur mais à mon avis il n'a passé commande de rien du tout et cela va rester pour votre fille
bon votre fille à a sa charge un entretien annuel au moins il est fait....
Rochat1
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23 nov. 2017 à 20:23
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Bonsoir,
En France, c'est celui qui signe un bon de commande qui paye. Concernant votre fille, elle adresse cette facture à son bailleur.
Par contre elle doit effectuer un entretien annuel de ce matériel. Mais c'est ELLE qui choisit son entreprise.
Toutefois, si elle habite un appartement meublé, vérifiez que la location ne soit pas en charges forfaitaires auquel cas, cette vérification ne la concerne pas.
Cdlt.
En France, c'est celui qui signe un bon de commande qui paye. Concernant votre fille, elle adresse cette facture à son bailleur.
Par contre elle doit effectuer un entretien annuel de ce matériel. Mais c'est ELLE qui choisit son entreprise.
Toutefois, si elle habite un appartement meublé, vérifiez que la location ne soit pas en charges forfaitaires auquel cas, cette vérification ne la concerne pas.
Cdlt.
djivi38
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24 nov. 2017 à 00:23
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bonsoir l'ami,
il me semble bien(?) que même avec des charges forfaitaires l'entretien annuel d'une chaudière est dû en sus par le locataire...
C'est la TEOM qui n'est pas due quand les charges sont forfaitaires.
CDT.
il me semble bien(?) que même avec des charges forfaitaires l'entretien annuel d'une chaudière est dû en sus par le locataire...
C'est la TEOM qui n'est pas due quand les charges sont forfaitaires.
CDT.
Rochat1
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24 nov. 2017 à 12:57
24 nov. 2017 à 12:57
Bonjour djivi,
même avec des charges forfaitaires l'entretien annuel d'une chaudière est dû en sus par le locataire..
Je ne pense pas. Voudrais-tu prendre connaissance de ce site.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Cordialement.
même avec des charges forfaitaires l'entretien annuel d'une chaudière est dû en sus par le locataire..
Je ne pense pas. Voudrais-tu prendre connaissance de ce site.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Cordialement.
djivi38
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24 nov. 2017 à 13:59
24 nov. 2017 à 13:59
J'ai lu et relu le lien que tu m'a proposé : << le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire (..) >>, et justement, je comprends que l'entretien d'une chaudière n'est pas une "charge réellement récupérable sur le locataire" puisque c'est le locataire qui doit le faire faire.
Et donc, je comprends que cet entretien n'est pas compris dans des charges forfaitaires....
Mais bon, je ne suis pas une pro de l'immobilier, juste une petite pro de la langue française :-))
Cordialement.
Et donc, je comprends que cet entretien n'est pas compris dans des charges forfaitaires....
Mais bon, je ne suis pas une pro de l'immobilier, juste une petite pro de la langue française :-))
Cordialement.
djivi38
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24 nov. 2017 à 15:35
24 nov. 2017 à 15:35
l'avis de Komar sur la question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7681338-qui-paye-l-entretien-chaudiere
Cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7681338-qui-paye-l-entretien-chaudiere
Cdt.
helenka25
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djivi38
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25 nov. 2017 à 22:57
25 nov. 2017 à 22:57
Je vous remercie beaucoup!!! J'ai pas encore trouvé la réponse, mais grâce à vos consultations c'est plus claire. :-)
Cordialement,
Helenka
Cordialement,
Helenka
helenka25
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djivi38
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Modifié le 25 nov. 2017 à 23:27
Modifié le 25 nov. 2017 à 23:27
et aussi j'ai trouvé ce lien:
"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
DÉPENSES CONCERNéES :
Installations individuelles:
"Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :
le chauffage et la production d'eau chaude,
ainsi que la distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau)." "
* La question, si l'entretien chaudière c'est une charge locative ou pas.
c'est marqué "le chauffage", mais c'est vraiment que la consommation, l'utilisation ou l'entretien annuel aussi...
RÉGULARISATION de CHARGES:
Régularisation annuelle
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an
en comparant :
- le total des provisions déjà demandées par le bailleur aux locataires
- avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année.
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
Attention:
dans une colocation ou une location meublée dont le bail a été signé depuis le 27 mars 2014, les charges locatives n'ont pas à être régularisées si elles figurent sous forme de forfait dans le contrat de bail.
*Donc, je suis un peu perdue.
Dois-je rembourser l'entretien chaudière selon ce lien ou pas...
*mes pensées
"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
DÉPENSES CONCERNéES :
Installations individuelles:
"Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :
le chauffage et la production d'eau chaude,
ainsi que la distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau)." "
* La question, si l'entretien chaudière c'est une charge locative ou pas.
c'est marqué "le chauffage", mais c'est vraiment que la consommation, l'utilisation ou l'entretien annuel aussi...
RÉGULARISATION de CHARGES:
Régularisation annuelle
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an
en comparant :
- le total des provisions déjà demandées par le bailleur aux locataires
- avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année.
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
Attention:
dans une colocation ou une location meublée dont le bail a été signé depuis le 27 mars 2014, les charges locatives n'ont pas à être régularisées si elles figurent sous forme de forfait dans le contrat de bail.
*Donc, je suis un peu perdue.
Dois-je rembourser l'entretien chaudière selon ce lien ou pas...
*mes pensées
djivi38
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26 nov. 2017 à 01:13
26 nov. 2017 à 01:13
@ helenka : réponse sur votre post...
Merci pour votre réponse.
Ma fille a signé un document intituler : Attestation d'entretien à la demande du technicien sur lequel est inscrit les montants ( indication : montant à régler ) ? Que vaut ce document en me^me temps attestation et facture ?
Si je comprends bien cette facture doit être retournée au bailleur qui devrait nous imputer ces m^mes charges = donc à nous de la régler ? Car si je comprends bien, nous n'avons plus le choix si ce n'est de faire la remarque au bailleur et syndic que le libre arbitre du choix de l'entreprise n'est pas respecté... mais bon j'imagine la réponse de leur part sur le choix de l'entreprise comme étant négocié et le meilleur ...!?
Ma fille a signé un document intituler : Attestation d'entretien à la demande du technicien sur lequel est inscrit les montants ( indication : montant à régler ) ? Que vaut ce document en me^me temps attestation et facture ?
Si je comprends bien cette facture doit être retournée au bailleur qui devrait nous imputer ces m^mes charges = donc à nous de la régler ? Car si je comprends bien, nous n'avons plus le choix si ce n'est de faire la remarque au bailleur et syndic que le libre arbitre du choix de l'entreprise n'est pas respecté... mais bon j'imagine la réponse de leur part sur le choix de l'entreprise comme étant négocié et le meilleur ...!?
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bonjour, N'est-ce pas plutôt une chaudière à gaz avec production d'eau chaude ?
Normalement l'entretien qui est à la charge du locataire s'élève autour de 100 euros, un peu moins pour les chaudières classiques, et un peu plus pour les récentes à condensation.
Donc prix très élevé. Seul l'entretien est à la charge du locataire, mais pas les réparations qui pourraient s'avérer nécessaires.
Pour un petit logement, mieux vaut le chauffage électrique, il n'y a aucun entretien à faire. A savoir pour la prochaine fois;
Normalement l'entretien qui est à la charge du locataire s'élève autour de 100 euros, un peu moins pour les chaudières classiques, et un peu plus pour les récentes à condensation.
Donc prix très élevé. Seul l'entretien est à la charge du locataire, mais pas les réparations qui pourraient s'avérer nécessaires.
Pour un petit logement, mieux vaut le chauffage électrique, il n'y a aucun entretien à faire. A savoir pour la prochaine fois;
Merci pour ces réponses qui éclaircissent un peu la problématique des côuts d'entretien de la chaudière pour un locataire. Pour préciser dans le cas de ma fille, il s'agit de frais cumulés de la visite chaudière collective de l'immeuble + visite du ballon d'eau chaude de l'appartement. Par ailleurs les charges ( hors élec et gaz ) sont incluses dans le montant du loyer.
Mais le site services public.fr précise bien que :
Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement.
À noter :
en cas de chaudière collective, l'entretien est effectué à l'initiative du bailleur ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
Mais le site services public.fr précise bien que :
Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement.
À noter :
en cas de chaudière collective, l'entretien est effectué à l'initiative du bailleur ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
djivi38
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22 novembre 2024
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28 nov. 2017 à 12:28
28 nov. 2017 à 12:28
bonjour fmar74,
'merci de lire mon point de vue et mes explications post 13.)
Cela dit, le problème ici est différent : pour votre fille, il s'agit d'une vérification initiée par le syndic ET sur un chauffage collectif (à la charge du bailleur) + visite du ballon d'eau chaude individuel (à mon avis, à la charge aussi du bailleur parce que NON demandé par votre fille dans le cadre de son obligation annuelle d'entretien de chaudière (**) ou à cause par exemple d'un mauvais fonctionnement/panne subite).
L'ensemble de cette facture doit être réglé par le bailleur.
(**) :
-> à son entrée dans les lieux, votre fille a-t-elle demandé à connaître la date du dernier entretien fait afin de prévoir le sien ?
-> l'entrée dans les lieux de votre fille est-elle récente ? (je pense à l'art. 6 loi 6/7/1989 qui oblige un bailleur à donner un logement dont les éléments mentionnés au bail doivent en bon état de fonctionnement => facture sans contestation possible "à la charge" le bailleur).
cdt.
'merci de lire mon point de vue et mes explications post 13.)
Cela dit, le problème ici est différent : pour votre fille, il s'agit d'une vérification initiée par le syndic ET sur un chauffage collectif (à la charge du bailleur) + visite du ballon d'eau chaude individuel (à mon avis, à la charge aussi du bailleur parce que NON demandé par votre fille dans le cadre de son obligation annuelle d'entretien de chaudière (**) ou à cause par exemple d'un mauvais fonctionnement/panne subite).
L'ensemble de cette facture doit être réglé par le bailleur.
(**) :
-> à son entrée dans les lieux, votre fille a-t-elle demandé à connaître la date du dernier entretien fait afin de prévoir le sien ?
-> l'entrée dans les lieux de votre fille est-elle récente ? (je pense à l'art. 6 loi 6/7/1989 qui oblige un bailleur à donner un logement dont les éléments mentionnés au bail doivent en bon état de fonctionnement => facture sans contestation possible "à la charge" le bailleur).
cdt.
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