Révision de déclaration APL
bethanie7771
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 19 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2017
-
Modifié le 20 nov. 2017 à 10:25
7771 - 26 nov. 2017 à 00:03
7771 - 26 nov. 2017 à 00:03
A voir également:
- Révision de déclaration APL
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
4 réponses
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 607
20 nov. 2017 à 10:03
20 nov. 2017 à 10:03
Bonjour,
le propriétaire peut demander à recevoir l'apl, que cela soit sur le bail ou pas.
L'apl se fait à partir du loyer sans les charges. Donc vérifiez effectivement avant de prévenir la CAF. Il vous faudra de toute façon fournir le bail.
Ce n'est pas parce que l'eau n'est pas coupée qu'il ne faut pas souscrire un nouveau contrat.
Le propriétaire ne pouvait pas vous demander de donner des chèques tant que le bail n'était pas signé. J'espère pour vous que cela sera sa seule "irrégularité".
Un chèque de dépôt de garantie (et non la caution) peut, en toute légalité, être déposé aussitôt.
le propriétaire peut demander à recevoir l'apl, que cela soit sur le bail ou pas.
L'apl se fait à partir du loyer sans les charges. Donc vérifiez effectivement avant de prévenir la CAF. Il vous faudra de toute façon fournir le bail.
Ce n'est pas parce que l'eau n'est pas coupée qu'il ne faut pas souscrire un nouveau contrat.
Le propriétaire ne pouvait pas vous demander de donner des chèques tant que le bail n'était pas signé. J'espère pour vous que cela sera sa seule "irrégularité".
Un chèque de dépôt de garantie (et non la caution) peut, en toute légalité, être déposé aussitôt.
bethanie7771
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 19 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2017
20 nov. 2017 à 10:24
20 nov. 2017 à 10:24
merci pour votre réponse
mon fils me dit que l'eau est à payer tout les 6 mois donc c'est pas dans le loyer.
je peux donc envoyer un message sur le compte CAF de mon fils pour rectifier la déclaration du loyer ?
j'espère que ça ne va pas trop retarder le versement de l'allocation logement
merci beaucoup
mon fils me dit que l'eau est à payer tout les 6 mois donc c'est pas dans le loyer.
je peux donc envoyer un message sur le compte CAF de mon fils pour rectifier la déclaration du loyer ?
j'espère que ça ne va pas trop retarder le versement de l'allocation logement
merci beaucoup
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 607
20 nov. 2017 à 10:42
20 nov. 2017 à 10:42
Donc si j ai bien compris, votre fils est déjà dans le logement sans avoir signé le bail ?