Qui doit payer la TH

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genbarr06 - 16 nov. 2017 à 14:39
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 nov. 2017 à 15:24
Bonjour,
en fait je n'ai pas été assez précis. Ok la TF c'est toujours le propriétaire mais la TH qui doit la payer en cas de location partielle mais non saisonnière. Par exemple pour 9 ou 10 mois de l'année.
Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
16 nov. 2017 à 15:24
Merci de continuer sur votre premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/genbarr06
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