Stationnement Résolu

Question

Bonjour, 

Voilà, j'habite dans une rue où fut construit un lotissement pour les sinistrés de la guerre. A l'origine les maisons ont été construite sans garage ni places de stationnement closes mais la commune (lotisseur) avait prévu un parking de 30 places au milieu de la rue.

Tout allait bien jusqu'au moment on la commune à installé, au bout de notre rue, dans une rue perpendiculaire à la notre, un immeuble pour quatre associations.
Ces quatre associations reçoivent des visites qui "engorgent"  très rapidement les places de parking, créées en nombre largement insuffisantes, lors de la construction dudit bâtiment.

Depuis notre parking est prit d’assaut tous les matins à partir de 7 heures par les employés des associations et les véhicules ne bougent pas de la journée. De plus ces association reçoivent beaucoup de visite, Il en vient sans cesse.
De sorte que si moi ou un de mes voisin part faire une course ils est quasi sur de ne pas retrouver de place avant 19 heures sur "notre" parking et il faut alors aller stationner au supermarché ou sur un parking d'HLM privé à plusieurs centaines de mètres et revenir le soir prendre sa place.

Ma question est simple, bien que notre parking est situé sur le domaine public, ne peut-on pas réclamer un droit particulier eu égard au fait que ce parking a été construit pour nous et non, soixante dix ans plus tard, pour ces quatre associations ?
Peut-on faire valoir le fait que la commune a construit ce lotissement sans prévoir de stationnement ou garage sur chaque parcelle ?

A noter : Que certain propriétaires -une minorité- on construit un garage.
            : Que j'ai contacté un employé de Mairie qui m'a répondu trois fois dans la même conversation :"c'est le domaine public" (sous entendu 3 fois au-revoir !)

Par avance je vous remercie d'étudier ma doléance.

ptiboy · Answer

bonjour

désolé de te décevoir, mais à l'époque, ce parking, n'as pas été construit "pour vous", mais "pour tout le monde"

donc la réponse, à ta question est: non

Komar · Answer

Bonjour, 

"Quand la mairie accorde un permis pour une supermarché elle réclame des parkings en nombre suffisants pour accueillir les consommateurs qui vont et viennent faire leurs courses. Sans quoi elle refuse le permis. You know ? " Effectivement. Mais ici, ce n'est pas un supermarché qui s'est installé. 

Vous attendez une réponse juridique, mais il n'y a rien de juridique et seulement de la logique. Ce n'est pas votre parking, donc vous n'avez aucun droit particulier dessus. En tous cas, pas plus que monsieur lambda. Et ce, même si cela change vos habitudes.

Bugler en mairie de changera rien à cette situation, et l'employée de mairie ne peut rien faire ! 

La seule piste, dans un premier temps, serait de faire une pétition auprès de toutes les personnes à qui cette situation pose problème, et de prendre rendez-vous avec le maire de la ville pour discuter d'une solution. 

Bonne journée

Pierrecastor · Answer

Salut

Effectivement, ces places étant sur le domaine public, elle sont effectivement utilisable par tout le monde.

Une solution serais de négocier avec la mairie pour qu'ils construise un parking spécial pour les associations, mais je ne pense pas qu'ils aient d'obligations.

SERGEMALO · Answer

Désolé mais je croyais avoir à faire à un site de professionnels et non de citoyen "lambda" comme vous dite...

Du coup j'ai demandé aux juristes de ma banque et pour eux, c'est sans équivoque,  il y a bien un trouble de voisinage. La mairie étant la personne morale qui crée ce trouble de voisinage au détriment des résidents, personnes physiques qui payent des impôts locaux et qui sont en droit de pouvoir stationner à proximité de leur domicile.

Il y a de nombreux cas de jurisprudence, paraît-il.

Par ailleurs, je me suis rendu aujourd'hui le service de l'urbanisme de cette même mairie et celui-ci corrobore les déclarations du juriste et vont même plus loin puisque, selon eux, la mairie est -compte tenu du contexte nouveau- dans l'obligation de réserver des places aux résidents par un ou plusieurs panneaux.

Alors Messieurs (vous êtes deux à avoir répondu de façon "sèche") , si vous n'êtes pas juriste et/ou ne connaissez pas le droit, abstenez vous de répondre.

Mo,i je suis artisan plombier chauffagiste et je peux apporter, à coup sur, un remède, une solution aux désordres de vos installations.
Kenavo.

Stationnement

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