Stationnement danegreux et suspension de permis
yksyks
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dany311 Messages postés 22645 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22645 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un PV pour stationnement dangereux.
J'étais garé en double file devant un tabac à quelques dizaines de mètres d'une intersection avec feux
D'une part je conteste la dangerosité de ce stationnement, il s'agissait pour moi uniquement d'un stationnement gênant et non dangereux.
Puis-je contester sur ce motif ?
Ensuite j'ai vu en me renseignant sur internet que je risquais également une suspension de 3 ans de mon permis de conduire pour ce motif.
Ca m'inquiète un peu et je souhaiterais donc savoir si je risque cette suspension dans mon cas.
J'ai uniquement reçu un avis de contravention et l'agent m'ayant verbalisé n'a pas procédé à une rétention de mon permis.
Suis-je tiré d'affaire sur ce point ou est ce que je risque de recevoir plus tard une suspension administrative venant du préfet ou une convocation au tribunal pour une suspension judiciare ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai reçu un PV pour stationnement dangereux.
J'étais garé en double file devant un tabac à quelques dizaines de mètres d'une intersection avec feux
D'une part je conteste la dangerosité de ce stationnement, il s'agissait pour moi uniquement d'un stationnement gênant et non dangereux.
Puis-je contester sur ce motif ?
Ensuite j'ai vu en me renseignant sur internet que je risquais également une suspension de 3 ans de mon permis de conduire pour ce motif.
Ca m'inquiète un peu et je souhaiterais donc savoir si je risque cette suspension dans mon cas.
J'ai uniquement reçu un avis de contravention et l'agent m'ayant verbalisé n'a pas procédé à une rétention de mon permis.
Suis-je tiré d'affaire sur ce point ou est ce que je risque de recevoir plus tard une suspension administrative venant du préfet ou une convocation au tribunal pour une suspension judiciare ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Stationnement danegreux et suspension de permis
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h forum - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Vous n'aurez pas de suspension de permis, pas d'inquiétude.
"D'une part je conteste la dangerosité de ce stationnement" Un stationnement en double file est à la fois gênant et bien entendu dangereux ! Et ce, pour les autres utilisateurs de la route, les piétons, etc...
Vous pouvez contester mais vous avez 100% de chance que ça ne fonctionne pas.
Vous n'aurez pas de suspension de permis, pas d'inquiétude.
"D'une part je conteste la dangerosité de ce stationnement" Un stationnement en double file est à la fois gênant et bien entendu dangereux ! Et ce, pour les autres utilisateurs de la route, les piétons, etc...
Vous pouvez contester mais vous avez 100% de chance que ça ne fonctionne pas.
Bonjour,
Effectivement, voilà ce que vous risquez :
https://www.permisapoints.fr/infractions/arret-stationnement/dangereux
Normalement, sur l'avis de contravention, il doit figurer l'endroit exact où se trouvait stationné le véhicule (numéro dans la rue).
Si vous pouvez prouver que cet endroit était suffisamment éloigné de l'intersection pour ne pas être dangereux (mesurer la distance, capture d'écran sur Google Earth...), vous pouvez tenter de contester pour faire reclasser votre contravention en "gênant" plutôt que "dangereux"...
Voir les moyens de contestation ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
Cdt
Effectivement, voilà ce que vous risquez :
https://www.permisapoints.fr/infractions/arret-stationnement/dangereux
Normalement, sur l'avis de contravention, il doit figurer l'endroit exact où se trouvait stationné le véhicule (numéro dans la rue).
Si vous pouvez prouver que cet endroit était suffisamment éloigné de l'intersection pour ne pas être dangereux (mesurer la distance, capture d'écran sur Google Earth...), vous pouvez tenter de contester pour faire reclasser votre contravention en "gênant" plutôt que "dangereux"...
Voir les moyens de contestation ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
Cdt
Bjr
Puis-je contester sur ce motif ? , rien n'interdit de le faire ; mais à vos risques et périls.
l'agent qui a dressé le PV est assermenté
à votre place ; je paie l'amende et retrait de 3 points ( et çà s'arrête là )
si vous contestez ( pas sur que votre contestation soit prise en considération ) vous prenez effectivement le risque d'être convoqué au tribunal ( et la sanction sera plus lourde ) ou le risque de voir votre PV en amende majorée ( si contestation rejetée ).
possibilité aussi d'une condamnation par ordonnance pénale ( ce qui vous obligera à prendre un avocat pour faire appel ) sans être convoqué au tribunal
voir
http://www.avocat-spira.fr/lordonnance-penale-en-10-questions/
voilou , voilou
à vous de choisir
Puis-je contester sur ce motif ? , rien n'interdit de le faire ; mais à vos risques et périls.
l'agent qui a dressé le PV est assermenté
à votre place ; je paie l'amende et retrait de 3 points ( et çà s'arrête là )
si vous contestez ( pas sur que votre contestation soit prise en considération ) vous prenez effectivement le risque d'être convoqué au tribunal ( et la sanction sera plus lourde ) ou le risque de voir votre PV en amende majorée ( si contestation rejetée ).
possibilité aussi d'une condamnation par ordonnance pénale ( ce qui vous obligera à prendre un avocat pour faire appel ) sans être convoqué au tribunal
voir
http://www.avocat-spira.fr/lordonnance-penale-en-10-questions/
voilou , voilou
à vous de choisir
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