Stationnement danegreux et suspension de permis

yksyks Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 16 nov. 2017 à 14:03
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 16 nov. 2017 à 15:16
Bonjour,

J'ai reçu un PV pour stationnement dangereux.
J'étais garé en double file devant un tabac à quelques dizaines de mètres d'une intersection avec feux

D'une part je conteste la dangerosité de ce stationnement, il s'agissait pour moi uniquement d'un stationnement gênant et non dangereux.
Puis-je contester sur ce motif ?

Ensuite j'ai vu en me renseignant sur internet que je risquais également une suspension de 3 ans de mon permis de conduire pour ce motif.

Ca m'inquiète un peu et je souhaiterais donc savoir si je risque cette suspension dans mon cas.
J'ai uniquement reçu un avis de contravention et l'agent m'ayant verbalisé n'a pas procédé à une rétention de mon permis.
Suis-je tiré d'affaire sur ce point ou est ce que je risque de recevoir plus tard une suspension administrative venant du préfet ou une convocation au tribunal pour une suspension judiciare ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour,

Vous n'aurez pas de suspension de permis, pas d'inquiétude.

"D'une part je conteste la dangerosité de ce stationnement" Un stationnement en double file est à la fois gênant et bien entendu dangereux ! Et ce, pour les autres utilisateurs de la route, les piétons, etc...

Vous pouvez contester mais vous avez 100% de chance que ça ne fonctionne pas.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
16 nov. 2017 à 14:28
Bonjour,

Effectivement, voilà ce que vous risquez :
https://www.permisapoints.fr/infractions/arret-stationnement/dangereux

Normalement, sur l'avis de contravention, il doit figurer l'endroit exact où se trouvait stationné le véhicule (numéro dans la rue).
Si vous pouvez prouver que cet endroit était suffisamment éloigné de l'intersection pour ne pas être dangereux (mesurer la distance, capture d'écran sur Google Earth...), vous pouvez tenter de contester pour faire reclasser votre contravention en "gênant" plutôt que "dangereux"...

Voir les moyens de contestation ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212

Cdt
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
16 nov. 2017 à 14:39
Bjr

Puis-je contester sur ce motif ? , rien n'interdit de le faire ; mais à vos risques et périls.
l'agent qui a dressé le PV est assermenté
à votre place ; je paie l'amende et retrait de 3 points ( et çà s'arrête là )
si vous contestez ( pas sur que votre contestation soit prise en considération ) vous prenez effectivement le risque d'être convoqué au tribunal ( et la sanction sera plus lourde ) ou le risque de voir votre PV en amende majorée ( si contestation rejetée ).
possibilité aussi d'une condamnation par ordonnance pénale ( ce qui vous obligera à prendre un avocat pour faire appel ) sans être convoqué au tribunal
voir
http://www.avocat-spira.fr/lordonnance-penale-en-10-questions/

voilou , voilou
à vous de choisir


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yksyks Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017
16 nov. 2017 à 14:44
Merci de ta réponse.

La possibilité de l'ordonnance pénale existe-elle dans le cas où je règle l'amende ou uniquement si je conteste stp ?
Si c'est dans le cas actuel, quels sont généralement les délais pour la recevoir ?
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333 > yksyks Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017
16 nov. 2017 à 15:16
si tu règles l'amende ; terminé ; çà s'arrête là
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