Stationnement danegreux et suspension de permis
yksyks
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 16 nov. 2017 à 15:16
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 16 nov. 2017 à 15:16
A voir également:
- Stationnement danegreux et suspension de permis
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Vous n'aurez pas de suspension de permis, pas d'inquiétude.
"D'une part je conteste la dangerosité de ce stationnement" Un stationnement en double file est à la fois gênant et bien entendu dangereux ! Et ce, pour les autres utilisateurs de la route, les piétons, etc...
Vous pouvez contester mais vous avez 100% de chance que ça ne fonctionne pas.
Vous n'aurez pas de suspension de permis, pas d'inquiétude.
"D'une part je conteste la dangerosité de ce stationnement" Un stationnement en double file est à la fois gênant et bien entendu dangereux ! Et ce, pour les autres utilisateurs de la route, les piétons, etc...
Vous pouvez contester mais vous avez 100% de chance que ça ne fonctionne pas.
gt.55
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16 nov. 2017 à 14:28
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Bonjour,
Effectivement, voilà ce que vous risquez :
https://www.permisapoints.fr/infractions/arret-stationnement/dangereux
Normalement, sur l'avis de contravention, il doit figurer l'endroit exact où se trouvait stationné le véhicule (numéro dans la rue).
Si vous pouvez prouver que cet endroit était suffisamment éloigné de l'intersection pour ne pas être dangereux (mesurer la distance, capture d'écran sur Google Earth...), vous pouvez tenter de contester pour faire reclasser votre contravention en "gênant" plutôt que "dangereux"...
Voir les moyens de contestation ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
Cdt
Effectivement, voilà ce que vous risquez :
https://www.permisapoints.fr/infractions/arret-stationnement/dangereux
Normalement, sur l'avis de contravention, il doit figurer l'endroit exact où se trouvait stationné le véhicule (numéro dans la rue).
Si vous pouvez prouver que cet endroit était suffisamment éloigné de l'intersection pour ne pas être dangereux (mesurer la distance, capture d'écran sur Google Earth...), vous pouvez tenter de contester pour faire reclasser votre contravention en "gênant" plutôt que "dangereux"...
Voir les moyens de contestation ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
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dany311
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16 nov. 2017 à 14:39
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Bjr
Puis-je contester sur ce motif ? , rien n'interdit de le faire ; mais à vos risques et périls.
l'agent qui a dressé le PV est assermenté
à votre place ; je paie l'amende et retrait de 3 points ( et çà s'arrête là )
si vous contestez ( pas sur que votre contestation soit prise en considération ) vous prenez effectivement le risque d'être convoqué au tribunal ( et la sanction sera plus lourde ) ou le risque de voir votre PV en amende majorée ( si contestation rejetée ).
possibilité aussi d'une condamnation par ordonnance pénale ( ce qui vous obligera à prendre un avocat pour faire appel ) sans être convoqué au tribunal
voir
http://www.avocat-spira.fr/lordonnance-penale-en-10-questions/
voilou , voilou
à vous de choisir
Puis-je contester sur ce motif ? , rien n'interdit de le faire ; mais à vos risques et périls.
l'agent qui a dressé le PV est assermenté
à votre place ; je paie l'amende et retrait de 3 points ( et çà s'arrête là )
si vous contestez ( pas sur que votre contestation soit prise en considération ) vous prenez effectivement le risque d'être convoqué au tribunal ( et la sanction sera plus lourde ) ou le risque de voir votre PV en amende majorée ( si contestation rejetée ).
possibilité aussi d'une condamnation par ordonnance pénale ( ce qui vous obligera à prendre un avocat pour faire appel ) sans être convoqué au tribunal
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http://www.avocat-spira.fr/lordonnance-penale-en-10-questions/
voilou , voilou
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yksyks
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16 novembre 2017
16 nov. 2017 à 14:44
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Merci de ta réponse.
La possibilité de l'ordonnance pénale existe-elle dans le cas où je règle l'amende ou uniquement si je conteste stp ?
Si c'est dans le cas actuel, quels sont généralement les délais pour la recevoir ?
La possibilité de l'ordonnance pénale existe-elle dans le cas où je règle l'amende ou uniquement si je conteste stp ?
Si c'est dans le cas actuel, quels sont généralement les délais pour la recevoir ?
dany311
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yksyks
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16 nov. 2017 à 15:16
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si tu règles l'amende ; terminé ; çà s'arrête là