Annuler une offre de vente pour parcelle boisée

eusebio62 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 15 nov. 2017 à 23:21
eusebio62 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 16 nov. 2017 à 17:58
Bonjour,
Suite à un différent avec notre notaire nous voulons annuler la vente d'une parcelle boisée avec droit de préférence car nous ne voulons plus vendre. une seul personne a répondu et pour l'instant seul une offre de vente a été signé mais avec une personne qui n'a pas le droit de préférence.La parcelle a moins de 4h et est classé en landes donc pas besoin de droit de référence mais le notaire nous dit l'inverse. Qui a raison et que faire ?
Merci pour la réponse

4 réponses

bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
Modifié le 16 nov. 2017 à 09:23
Bonjour,

si votre parcelle est dénommée L ou LB sur la matrice cadastrale,elle ne bénéficie pas du droit de préférence.
Mais peu importe car l'offre d'achat n'a qu'une valeur morale. L’annulation de celle ci fait donc partie des droits de l’acquéreur.

Si il s'agit d'une préemption SAFER par contre,c'est totalement différent.
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eusebio62 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017
16 nov. 2017 à 10:12
merci pour la réponse ma parcelle est classée en L mais sur l'acte de propriété qui date de 1930 environ c'était noté taillis sur le cadastre landes non la SAFER n'a pas préempté ni la mairie c'est un voisin avec une parcelle boisée qui touche .Quand vous dites l'annulation fait partie des droits de l'acquéreur (c'est qui l'acquéreur ? ) le vendeur ne peut pas annuler? .Je résume la parcelle classée en Landes un premier acquéreur(qui lui a une pature qui touche ) avait signé un projet de vente avec les 2 vendeurs mais le notaire a envoyé à tous les propriétaires d'une parcelle boisée qui touchait celle ci un courrier mentionnant leur droit de préférence un seul a répondu positivement .Les vendeurs et le premier acquéreur se sont renseignés et en effet une parcelle classée Landes n'avait pas le droit de préférence .Le notaire ne veut pas démordre elle dit que c'est elle qui décide et que la vente est commencée on ne peut plus faire machine arrière .
Que faire et comment ? les 2 vendeurs ne veulent pas vendre leur parcelle a celui qui a répondu avec son droit de préférence mais au premier qui lui n'en a pas .
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