Terre de landes
boubou369
Messages postés
193
Date d'inscription
vendredi 21 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2023
-
28 avril 2021 à 20:42
boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 28 avril 2021 à 21:17
boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 28 avril 2021 à 21:17
Bonjour,
Je suis propriétaire de terres de landes reçu suite à une succession.
Ces terres accueillent une source qui est l eau isabelle.
Une réserve d eau de 50 m3 qui permet de capter l eau de la source a été construite sur notre terrain, reserve qui serre à alimenter les logements des habitations proches.
Reserve gérée par une association libre.
Cette réserve a été construite suite à un accord de notre grand père qui en était propriétaire avant son décès.
Nous ne percevons absolument rien pour l ensemble de ces terres.
Quels serait nos droits vis à vis de cette réserve?
Bien cordialement
Merci pour vos reponses
Je suis propriétaire de terres de landes reçu suite à une succession.
Ces terres accueillent une source qui est l eau isabelle.
Une réserve d eau de 50 m3 qui permet de capter l eau de la source a été construite sur notre terrain, reserve qui serre à alimenter les logements des habitations proches.
Reserve gérée par une association libre.
Cette réserve a été construite suite à un accord de notre grand père qui en était propriétaire avant son décès.
Nous ne percevons absolument rien pour l ensemble de ces terres.
Quels serait nos droits vis à vis de cette réserve?
Bien cordialement
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Parcelle en nature de lande définition
- Parcelle en nature de lande - Forum Immobilier
- Achat d'une parcelle de terre en nature de bois - Forum Donation-Succession
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Tableau excel calcul avantage en nature véhicule - Forum salariés
- Calcul avantage en nature véhicule de fonction LLD - Forum salariés
1 réponse
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
286
28 avril 2021 à 21:12
28 avril 2021 à 21:12
Bonjour
Il faut voir les conditions convenues avec votre grand père. Y a t-il un contrat?
Il faut voir les conditions convenues avec votre grand père. Y a t-il un contrat?
28 avril 2021 à 21:17