Terre de landes
boubou369
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boubou369 Messages postés 221 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire de terres de landes reçu suite à une succession.
Ces terres accueillent une source qui est l eau isabelle.
Une réserve d eau de 50 m3 qui permet de capter l eau de la source a été construite sur notre terrain, reserve qui serre à alimenter les logements des habitations proches.
Reserve gérée par une association libre.
Cette réserve a été construite suite à un accord de notre grand père qui en était propriétaire avant son décès.
Nous ne percevons absolument rien pour l ensemble de ces terres.
Quels serait nos droits vis à vis de cette réserve?
Bien cordialement
Merci pour vos reponses
Je suis propriétaire de terres de landes reçu suite à une succession.
Ces terres accueillent une source qui est l eau isabelle.
Une réserve d eau de 50 m3 qui permet de capter l eau de la source a été construite sur notre terrain, reserve qui serre à alimenter les logements des habitations proches.
Reserve gérée par une association libre.
Cette réserve a été construite suite à un accord de notre grand père qui en était propriétaire avant son décès.
Nous ne percevons absolument rien pour l ensemble de ces terres.
Quels serait nos droits vis à vis de cette réserve?
Bien cordialement
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