Terre de landes

boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 28 avril 2021 à 20:42
boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 28 avril 2021 à 21:17
Bonjour,
Je suis propriétaire de terres de landes reçu suite à une succession.
Ces terres accueillent une source qui est l eau isabelle.
Une réserve d eau de 50 m3 qui permet de capter l eau de la source a été construite sur notre terrain, reserve qui serre à alimenter les logements des habitations proches.
Reserve gérée par une association libre.
Cette réserve a été construite suite à un accord de notre grand père qui en était propriétaire avant son décès.
Nous ne percevons absolument rien pour l ensemble de ces terres.
Quels serait nos droits vis à vis de cette réserve?
Bien cordialement
Merci pour vos reponses

1 réponse

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
28 avril 2021 à 21:12
Bonjour
Il faut voir les conditions convenues avec votre grand père. Y a t-il un contrat?
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boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3
28 avril 2021 à 21:17
Il y avait juste un papier certifiant qu il avait donné l autorisation de construire cette réserve
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