Parties communes non entretenues
Cofin77
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 14 nov. 2017 à 12:03
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 14 nov. 2017 à 12:03
A voir également:
- Parties communes non entretenues
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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- Interdiction de jouer dans les parties communes - Forum éducation
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Poisson92100
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14 nov. 2017 à 12:03
14 nov. 2017 à 12:03
Bonjour
Le bailleur peut demander de provisions pour les dépenses faite ne votre nom (provisions pour charges) et la loi l'oblige à faire l'apurement 1/an (justifier ce qu'il a dépensé pour vous et demander le complément ou rendre le trop)
Est ce fait ?
Le bailleur peut demander de provisions pour les dépenses faite ne votre nom (provisions pour charges) et la loi l'oblige à faire l'apurement 1/an (justifier ce qu'il a dépensé pour vous et demander le complément ou rendre le trop)
Est ce fait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...