Mobilhome sans rejet ( ecolo) sur terrain privé

Michel - 10 nov. 2017 à 22:59
 dd - 10 nov. 2017 à 23:22
Bonjour,

la loi dit que  l'évacuation forcée ne pourrait intervenir qu'en cas de graves risques (et non seulement d'atteintes) à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ;

Dans un terrain privé discret se trouve mon mobihome autonome car équipé de panneaux solaires de toilettes séches et d'un lagunage pour les eaux grises (lavage vaiselle etc)etc .

question ; peut on m'en empécher. ?

1 réponse

Oui si non réglementaire au règlement d'urbanisme de la commune.
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