Mobilhome sans rejet ( ecolo) sur terrain privé
Michel
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Bonjour,
la loi dit que l'évacuation forcée ne pourrait intervenir qu'en cas de graves risques (et non seulement d'atteintes) à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ;
Dans un terrain privé discret se trouve mon mobihome autonome car équipé de panneaux solaires de toilettes séches et d'un lagunage pour les eaux grises (lavage vaiselle etc)etc .
question ; peut on m'en empécher. ?
la loi dit que l'évacuation forcée ne pourrait intervenir qu'en cas de graves risques (et non seulement d'atteintes) à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ;
Dans un terrain privé discret se trouve mon mobihome autonome car équipé de panneaux solaires de toilettes séches et d'un lagunage pour les eaux grises (lavage vaiselle etc)etc .
question ; peut on m'en empécher. ?
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