Preavis chapitre 1
max
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire et le locataire qui est dedans ma donne un préavis d un mois alors que :
il été déjà en CDI jusqu au mois de juin 2016 puis intérim de juillet à août 2017 la il vient de retrouvé un CDI au lux.
le renouvellement du contrat n a pas été renouvelle en juin cette année
quelqu' un peut m aide et il dans ces droits?
je suis propriétaire et le locataire qui est dedans ma donne un préavis d un mois alors que :
il été déjà en CDI jusqu au mois de juin 2016 puis intérim de juillet à août 2017 la il vient de retrouvé un CDI au lux.
le renouvellement du contrat n a pas été renouvelle en juin cette année
quelqu' un peut m aide et il dans ces droits?
A voir également:
- Preavis chapitre 1
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Preavis creche - Forum Consommation
- Modèle certificat médical préavis 1 mois ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour,
" il vient de retrouvé un CDI au lux. "
C'est quoi un CDI "au lux" ? Au Luxembourg ??
"le renouvellement du contrat n a pas été renouvelle en juin cette année "
De QUEL contrat parlez-vous ?
Merci de préciser, tel quel c'est pas clair du tout...
Cdt.
PS : un "MERCI d'avance" aurait été bienvenu :-))
" il vient de retrouvé un CDI au lux. "
C'est quoi un CDI "au lux" ? Au Luxembourg ??
"le renouvellement du contrat n a pas été renouvelle en juin cette année "
De QUEL contrat parlez-vous ?
Merci de préciser, tel quel c'est pas clair du tout...
Cdt.
PS : un "MERCI d'avance" aurait été bienvenu :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le contrat est le bail
Un contrat de location se renouvèle automatiquement par tacite reconduction tant que soit le bailleur soit le locataire ne le dénonce pas. La reconduction est d'une durée égale à la durée initiale : pour vous, location "en vide" = bail de 3 ans, renouvelable tacitement (= sans avoir rien à faire) par périodes de 3 ans.
Ici, ce contrat a été dénoncé par le locataire qui vous a donné son congé, avec un préavis de 1 mois.
Le préavis démarrera à la réception du courrier R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception) OU le jour de votre signature SI remise en main propre OU le jour du passage d'un huissier mandaté par le locataire, même si vous êtes absent lors du passage de l'huissier.
Si aucune de ces 3 manières de donner un congé n'a pas été respectée... le congé n'est pas valable, et votre locataire est toujours votre locataire et vous doit donc loyer & charges... jusqu'à ce qu'il vous donne un congé de façon légale... sauf si vous êtes d'accord quand même pour accepter que ça soit fait autrement.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, même si remise des clés avant, mais sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
Si logement en immeuble, le bailleur peut garder, en plus du montant des réparations des éventuelles dégradations, 20% du montant du DG (Dépôt de Garantie) en vue de la régularisation des charges suite à l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale).
Pour que l'EDLS (État Des Lieux Sortant) soit valable, il faut qu'il soit fait contradictoirement (= en présence du bailleur ET du locataire) et en 2 exemplaires signés des parties. Et chacun récupère son exemplaire dès que les signatures sont apposées (= avant de sortir du logement).
Cdt.