Location en concubinage
kkline
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9 nov. 2017 à 16:01
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 10 nov. 2017 à 11:53
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 10 nov. 2017 à 11:53
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5 réponses
Bonjour,
Si je comprend bien, une personne a signé le bail, pas l'autre. Ils se séparent. La personne qui a signé le bail souhaite garder son appartement, mais l'autre, qui n'a pas signé, ne veut pas partir.
Si c'est bien cela, la personne qui a signé le bail a juste à changer les serrures ! L'autre personne n'est pas sur le bail, il n'y a pas de formalité à faire.
Bonne journée
Si je comprend bien, une personne a signé le bail, pas l'autre. Ils se séparent. La personne qui a signé le bail souhaite garder son appartement, mais l'autre, qui n'a pas signé, ne veut pas partir.
Si c'est bien cela, la personne qui a signé le bail a juste à changer les serrures ! L'autre personne n'est pas sur le bail, il n'y a pas de formalité à faire.
Bonne journée
Poisson92100
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9 nov. 2017 à 16:06
9 nov. 2017 à 16:06
Bonjour
Ni marié ni pacsé...? aucun avenant de signé mettant les deux noms ?
Vous ne connaissez en droit que celui qui a signé le bail...l'autre est sans droit ni titre tant vis à vis de vous que de son ex
Cela se traite comme si elle avait un pote venu pour le WE qui ne veut plus partir le lundi...
La concubine est en droit de changer la serrure en son absence...
Ni marié ni pacsé...? aucun avenant de signé mettant les deux noms ?
Vous ne connaissez en droit que celui qui a signé le bail...l'autre est sans droit ni titre tant vis à vis de vous que de son ex
Cela se traite comme si elle avait un pote venu pour le WE qui ne veut plus partir le lundi...
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kkline
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9 nov. 2017 à 16:09
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le problème est plus conplexe, la personne qui a signé le bail ne peut plus rentré dans l'appartement (cause violences)
celestedu35
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9 nov. 2017 à 16:13
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bonjour a t elle porté plainte pour ces violences ?
kkline
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celestedu35
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9 nov. 2017 à 16:18
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oui elle a porté plainte on lui a conseillée de partir.
kkline
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kkline
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9 nov. 2017 à 16:20
9 nov. 2017 à 16:20
autre précision les meubles sont au concubin
C'est sûr que si vous nous donnez de nouvelles informations au fur et a mesure de nos réponses, ça va être plus complexe a chaque fois !
Il y a donc deux affaires différentes. S'il y a violence, elle doit donc bien entendu aller porter plainte, faire constater les violences, etc...
La police se chargera du cas de ce monsieur et elle pourra rentrer chez elle et changer les serrures.
Il y a donc deux affaires différentes. S'il y a violence, elle doit donc bien entendu aller porter plainte, faire constater les violences, etc...
La police se chargera du cas de ce monsieur et elle pourra rentrer chez elle et changer les serrures.
kkline
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Komar
9 nov. 2017 à 16:35
9 nov. 2017 à 16:35
Merci pour votre réponse, nous allons faire comme ça !
celestedu35
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9 nov. 2017 à 16:24
9 nov. 2017 à 16:24
bon vous ne pouvez de toute évidence vous retourner que sur le nom qui est référencé sur le bail , avez vous l'adresse où elle est partie ? aviez vous demandé un garant ? vous n'avez pas de retard de loyers ?
kkline
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9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 16:36
9 nov. 2017 à 16:36
Pas de garant mais à jour de ces loyer. Merci de votre réponse
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Poisson92100
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9 nov. 2017 à 16:38
9 nov. 2017 à 16:38
Cela ne tient pas la route
Elle se fait frapper et les flic lui aurait juste dit de partir de SON appartement ? Je n'y croit pas
Elle se fait frapper et les flic lui aurait juste dit de partir de SON appartement ? Je n'y croit pas
kkline
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9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 16:45
9 nov. 2017 à 16:45
Lorsque qu'elle a porté plainte, les gendarmes lui ont conseillé de partir, elle s'est réfugiée chez sa fille. C'est ce qu'elle nous a dit ! A vérifier !
Poisson92100
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10 nov. 2017 à 11:53
10 nov. 2017 à 11:53
elle a du oublier de dire qu'elle avait été battue et que c'était chez elle et non chez lui !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2017 à 16:16