Location en concubinage
kkline
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelle procédure pour le propriétaire dans le cas d'un bail signé par un seul occupant. Se séparant de son concubin. La personne qui a signé le bail voudrait garder l'appartement mais le concubin refuse de quitter l'appartement.
quelle procédure pour le propriétaire dans le cas d'un bail signé par un seul occupant. Se séparant de son concubin. La personne qui a signé le bail voudrait garder l'appartement mais le concubin refuse de quitter l'appartement.
5 réponses
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Bonjour,
Si je comprend bien, une personne a signé le bail, pas l'autre. Ils se séparent. La personne qui a signé le bail souhaite garder son appartement, mais l'autre, qui n'a pas signé, ne veut pas partir.
Si c'est bien cela, la personne qui a signé le bail a juste à changer les serrures ! L'autre personne n'est pas sur le bail, il n'y a pas de formalité à faire.
Bonne journée -
Bonjour
Ni marié ni pacsé...? aucun avenant de signé mettant les deux noms ?
Vous ne connaissez en droit que celui qui a signé le bail...l'autre est sans droit ni titre tant vis à vis de vous que de son ex
Cela se traite comme si elle avait un pote venu pour le WE qui ne veut plus partir le lundi...
La concubine est en droit de changer la serrure en son absence... -
le problème est plus conplexe, la personne qui a signé le bail ne peut plus rentré dans l'appartement (cause violences)
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bonjour a t elle porté plainte pour ces violences ?
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C'est sûr que si vous nous donnez de nouvelles informations au fur et a mesure de nos réponses, ça va être plus complexe a chaque fois !
Il y a donc deux affaires différentes. S'il y a violence, elle doit donc bien entendu aller porter plainte, faire constater les violences, etc...
La police se chargera du cas de ce monsieur et elle pourra rentrer chez elle et changer les serrures.
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bon vous ne pouvez de toute évidence vous retourner que sur le nom qui est référencé sur le bail , avez vous l'adresse où elle est partie ? aviez vous demandé un garant ? vous n'avez pas de retard de loyers ?
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Cela ne tient pas la route
Elle se fait frapper et les flic lui aurait juste dit de partir de SON appartement ? Je n'y croit pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...