Location en concubinage

kkline - 9 nov. 2017 à 16:01
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 nov. 2017 à 11:53
Bonjour,
quelle procédure pour le propriétaire dans le cas d'un bail signé par un seul occupant. Se séparant de son concubin. La personne qui a signé le bail voudrait garder l'appartement mais le concubin refuse de quitter l'appartement.

5 réponses

Bonjour,

Si je comprend bien, une personne a signé le bail, pas l'autre. Ils se séparent. La personne qui a signé le bail souhaite garder son appartement, mais l'autre, qui n'a pas signé, ne veut pas partir.

Si c'est bien cela, la personne qui a signé le bail a juste à changer les serrures ! L'autre personne n'est pas sur le bail, il n'y a pas de formalité à faire.

Bonne journée
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kkline Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 16:16
Merci pour votre réponse mais le problème c'est que la personne qui a signé le bail est partie pour cause violences
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
9 nov. 2017 à 16:06
Bonjour
Ni marié ni pacsé...? aucun avenant de signé mettant les deux noms ?

Vous ne connaissez en droit que celui qui a signé le bail...l'autre est sans droit ni titre tant vis à vis de vous que de son ex

Cela se traite comme si elle avait un pote venu pour le WE qui ne veut plus partir le lundi...
La concubine est en droit de changer la serrure en son absence...
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kkline Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 16:09
le problème est plus conplexe, la personne qui a signé le bail ne peut plus rentré dans l'appartement (cause violences)
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 915
9 nov. 2017 à 16:13
bonjour a t elle porté plainte pour ces violences ?
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kkline Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
9 nov. 2017 à 16:18
oui elle a porté plainte on lui a conseillée de partir.
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kkline Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 > kkline Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 16:20
autre précision les meubles sont au concubin
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C'est sûr que si vous nous donnez de nouvelles informations au fur et a mesure de nos réponses, ça va être plus complexe a chaque fois !

Il y a donc deux affaires différentes. S'il y a violence, elle doit donc bien entendu aller porter plainte, faire constater les violences, etc...
La police se chargera du cas de ce monsieur et elle pourra rentrer chez elle et changer les serrures.
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kkline Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 > Komar
9 nov. 2017 à 16:35
Merci pour votre réponse, nous allons faire comme ça !
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 915
9 nov. 2017 à 16:24
bon vous ne pouvez de toute évidence vous retourner que sur le nom qui est référencé sur le bail , avez vous l'adresse où elle est partie ? aviez vous demandé un garant ? vous n'avez pas de retard de loyers ?
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kkline Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 16:36
Pas de garant mais à jour de ces loyer. Merci de votre réponse
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
9 nov. 2017 à 16:38
Cela ne tient pas la route
Elle se fait frapper et les flic lui aurait juste dit de partir de SON appartement ? Je n'y croit pas
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kkline Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 16:45
Lorsque qu'elle a porté plainte, les gendarmes lui ont conseillé de partir, elle s'est réfugiée chez sa fille. C'est ce qu'elle nous a dit ! A vérifier !
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > kkline Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
10 nov. 2017 à 11:53
elle a du oublier de dire qu'elle avait été battue et que c'était chez elle et non chez lui !!!
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