Location en concubinage
kkline
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelle procédure pour le propriétaire dans le cas d'un bail signé par un seul occupant. Se séparant de son concubin. La personne qui a signé le bail voudrait garder l'appartement mais le concubin refuse de quitter l'appartement.
quelle procédure pour le propriétaire dans le cas d'un bail signé par un seul occupant. Se séparant de son concubin. La personne qui a signé le bail voudrait garder l'appartement mais le concubin refuse de quitter l'appartement.
A voir également:
- Location en concubinage
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
5 réponses
Bonjour,
Si je comprend bien, une personne a signé le bail, pas l'autre. Ils se séparent. La personne qui a signé le bail souhaite garder son appartement, mais l'autre, qui n'a pas signé, ne veut pas partir.
Si c'est bien cela, la personne qui a signé le bail a juste à changer les serrures ! L'autre personne n'est pas sur le bail, il n'y a pas de formalité à faire.
Bonne journée
Si je comprend bien, une personne a signé le bail, pas l'autre. Ils se séparent. La personne qui a signé le bail souhaite garder son appartement, mais l'autre, qui n'a pas signé, ne veut pas partir.
Si c'est bien cela, la personne qui a signé le bail a juste à changer les serrures ! L'autre personne n'est pas sur le bail, il n'y a pas de formalité à faire.
Bonne journée
kkline
Messages postés
10
Statut
Membre
Merci pour votre réponse mais le problème c'est que la personne qui a signé le bail est partie pour cause violences
Bonjour
Ni marié ni pacsé...? aucun avenant de signé mettant les deux noms ?
Vous ne connaissez en droit que celui qui a signé le bail...l'autre est sans droit ni titre tant vis à vis de vous que de son ex
Cela se traite comme si elle avait un pote venu pour le WE qui ne veut plus partir le lundi...
La concubine est en droit de changer la serrure en son absence...
Ni marié ni pacsé...? aucun avenant de signé mettant les deux noms ?
Vous ne connaissez en droit que celui qui a signé le bail...l'autre est sans droit ni titre tant vis à vis de vous que de son ex
Cela se traite comme si elle avait un pote venu pour le WE qui ne veut plus partir le lundi...
La concubine est en droit de changer la serrure en son absence...
le problème est plus conplexe, la personne qui a signé le bail ne peut plus rentré dans l'appartement (cause violences)
C'est sûr que si vous nous donnez de nouvelles informations au fur et a mesure de nos réponses, ça va être plus complexe a chaque fois !
Il y a donc deux affaires différentes. S'il y a violence, elle doit donc bien entendu aller porter plainte, faire constater les violences, etc...
La police se chargera du cas de ce monsieur et elle pourra rentrer chez elle et changer les serrures.
Il y a donc deux affaires différentes. S'il y a violence, elle doit donc bien entendu aller porter plainte, faire constater les violences, etc...
La police se chargera du cas de ce monsieur et elle pourra rentrer chez elle et changer les serrures.
bon vous ne pouvez de toute évidence vous retourner que sur le nom qui est référencé sur le bail , avez vous l'adresse où elle est partie ? aviez vous demandé un garant ? vous n'avez pas de retard de loyers ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...