Escalier sur le domaine public

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté une maison en 2015, aujourd'hui nous avons entrepris des travaux pour refaire l'escalier donnant accès à la porte d'entrée. Et qu'elle ne fut notre surprise d'apprendre à ce moment là par hasard que l'escalier est construit sur la voie publique... nous nous n'avons donc plus d'escalier car il a été détruit deja mais la mairie nous a demandé de stopper les travaux ...
Que pouvons nous faire ? 
La maire n'est pas force de solution a priori...

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-il possible de demander une occupation du domaine public ? ou de racheter un bout de la parcelle ?

C.Braun · Answer

Bonjour

Merci de votre commentaire :).
La mairie n'a rien proposé pour le moment. J'ai cherché par moi meme sur internet et j'ai vu ce matin cette notion d'occupation du domaine public. Je vais le leur proposer.
On dirait une affaire d'état... l'escalier était la depusi 10ans er en mauvais état. C'est sur que si j'avais su qu'il était dunle domaine public je ne l'aurais pas démoli et je serais d'abord allez voir la mairie.

Escalier sur le domaine public

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