Terrain voisin friche, boisé de pins le long de ma propriété. Fr
coluys
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coluys -
coluys -
Bonjour
Suis propriétaire maison achetée il y a 5 ans. A été construite à la lisière d'un terrain boisé de pins de grande hauteur maintenant. Suis en recherche des coordonnées propriétaire pour contact. En Fév 2017 plusieurs pins sont couchés au sol suite vent fort. Cimes tous en direction des habitations voisines heureusement sans dégat. Sont toujours au sol. Les pins étant très proches les prochains coups de vent peuvent les coucher sur nos habitations. Le terrain bénéficie de la loi Napoléon ???? je ne comprends pas ce que cela signifie ...et ne serait pas constructible car indemnisé lors de la tempete de 1999 ...
Dans notre cahier des charges nous devons entretenir le sol de ce bois mais en ce qui concerne les pins ??? ils sont en responsabilité des propriétaires je pense ! Nous sommes 6 propriétaires en lisière de ce bois menaçant.
La loi Napoléon aurait été remplacée par une autre semble t-il ... avez vous des infos ?
Quelles démarches pouvons nous entreprendre pour que les propriétaires "bougent" ?
Merci
Suis propriétaire maison achetée il y a 5 ans. A été construite à la lisière d'un terrain boisé de pins de grande hauteur maintenant. Suis en recherche des coordonnées propriétaire pour contact. En Fév 2017 plusieurs pins sont couchés au sol suite vent fort. Cimes tous en direction des habitations voisines heureusement sans dégat. Sont toujours au sol. Les pins étant très proches les prochains coups de vent peuvent les coucher sur nos habitations. Le terrain bénéficie de la loi Napoléon ???? je ne comprends pas ce que cela signifie ...et ne serait pas constructible car indemnisé lors de la tempete de 1999 ...
Dans notre cahier des charges nous devons entretenir le sol de ce bois mais en ce qui concerne les pins ??? ils sont en responsabilité des propriétaires je pense ! Nous sommes 6 propriétaires en lisière de ce bois menaçant.
La loi Napoléon aurait été remplacée par une autre semble t-il ... avez vous des infos ?
Quelles démarches pouvons nous entreprendre pour que les propriétaires "bougent" ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
http://www.checy.fr/checy-pratique/urbanisme-voirie/urbanisme-relations-voisinage/la-plantation-la-taille-des-vegetaux_227.html!article=972
Voici la procédure pour un terrain non entretenu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
J'ai trouvé ceci :
http://www.checy.fr/checy-pratique/urbanisme-voirie/urbanisme-relations-voisinage/la-plantation-la-taille-des-vegetaux_227.html!article=972
Voici la procédure pour un terrain non entretenu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
coluys
Merci Gaston pour votre réponse j'ai de quoi m'inspirer mais les reponses à mes démarches seront longues, si j'ai d'autres questions je n'hésiterais pas à vous solliciter .... Grand merci pour tout. Coluys