Refus d'u nouveau droit d'acces a notre voisin
muriel garin
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a 3/4 mois mon voisin a fait un réhaussement de sa maison . Nous avions accepté la pose d'un echafaudage sur notre Terrain . Le pb est qu'il y a eu des dégats (2 plantes mortes, cabanon abime, etc ... pour lesquels nous n'avons pas demandé réparation, par contre nous avons pris des photos pour constater les faits) abus de droit de passage sur le Terrain. Lorsque tout ceci a été terminé nous etions fort soulagés. Entre 2 nous avons demandé a ce même voisin de respecter la distance et la Taille de ces haies, ce qu'il a refuse dans un premier temps, puis accepter Suite recetion d'un courrier Avec AR et le rappel de l'article 671. Depuis les rapports sont plutôt tendus .
Or il y a eu des malfaçons sur les travaux de son toit et me demande de nouveau l'acces et pose d'échaffaudage pour réparer .
Suis je en droit de refuser ?
Il y a 3/4 mois mon voisin a fait un réhaussement de sa maison . Nous avions accepté la pose d'un echafaudage sur notre Terrain . Le pb est qu'il y a eu des dégats (2 plantes mortes, cabanon abime, etc ... pour lesquels nous n'avons pas demandé réparation, par contre nous avons pris des photos pour constater les faits) abus de droit de passage sur le Terrain. Lorsque tout ceci a été terminé nous etions fort soulagés. Entre 2 nous avons demandé a ce même voisin de respecter la distance et la Taille de ces haies, ce qu'il a refuse dans un premier temps, puis accepter Suite recetion d'un courrier Avec AR et le rappel de l'article 671. Depuis les rapports sont plutôt tendus .
Or il y a eu des malfaçons sur les travaux de son toit et me demande de nouveau l'acces et pose d'échaffaudage pour réparer .
Suis je en droit de refuser ?
A voir également:
- Refus d'u nouveau droit d'acces a notre voisin
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Oui tout a fait les constructions neuves ne bénéficient pas du droit d'échelle.
Vous pouvez aussi exiger la remise en état de ce qui a été abîmé lors des premiers travaux et exiger un constat d'huissier avant et aprés les nouveaux travaux bien sur a ses frais
Vous pouvez aussi exiger la remise en état de ce qui a été abîmé lors des premiers travaux et exiger un constat d'huissier avant et aprés les nouveaux travaux bien sur a ses frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non absolument pas. il faut bien comprendre que la notion de "neuf" n'a aucun intérêt,on parle uniquement de "l'existant". Par conséquent,si la réfection ne peut se faire que par chez le voisin,la demande ne peut être refusée (que le mur ait 1 jour ou 10 ans)