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AKA13190
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AKA13190 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a un terrain non constructible sur lequel nous avons autorisation de poser un bungalow pour location.
Ma sœur avec son conjoint (lié pas pacs) mon épouse et moi même, songeons a acquérir ce bungalow pour le poser sur le terrain y compris raccordement eau et tout à l'égout...
Bien entendu avec l'autorisation de mon père.
Comment protéger note investissement? c.a.d.
Travaux électrique, tout à l'égout, raccordement eau, achat bungalow....
Imaginons que mon père nous demande de libérer le terrain sous 2 ans.
Avons le moyen de faire les demarches plus sûrement???
Merci
Mon père a un terrain non constructible sur lequel nous avons autorisation de poser un bungalow pour location.
Ma sœur avec son conjoint (lié pas pacs) mon épouse et moi même, songeons a acquérir ce bungalow pour le poser sur le terrain y compris raccordement eau et tout à l'égout...
Bien entendu avec l'autorisation de mon père.
Comment protéger note investissement? c.a.d.
Travaux électrique, tout à l'égout, raccordement eau, achat bungalow....
Imaginons que mon père nous demande de libérer le terrain sous 2 ans.
Avons le moyen de faire les demarches plus sûrement???
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Pouvons nous intégrer des clauses a ce contrat?
Exemple : terrain exploitable pendant x années et si contrat cassé avant cette date, remboursement au prorata des investissements raccordement Elec, eau etc...
Avez vous une idée du coût de cette démarche avec un notaire?
Avez vous un exemple de contrat?
Une fois encore merci.