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AKA13190
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AKA13190 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017 - 5 nov. 2017 à 10:33
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1 réponse
roudoudou22
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5 nov. 2017 à 10:15
5 nov. 2017 à 10:15
Avons le moyen de faire les demarches plus sûrement???
Oui, en établissant un contrat de mise à disposition de la parcelle, par un Notaire, qui assurera la sécurité juridique du contrat et fixera les obligation de chacun des contractants.
Oui, en établissant un contrat de mise à disposition de la parcelle, par un Notaire, qui assurera la sécurité juridique du contrat et fixera les obligation de chacun des contractants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2017 à 10:33
Merci pour votre retour.
Pouvons nous intégrer des clauses a ce contrat?
Exemple : terrain exploitable pendant x années et si contrat cassé avant cette date, remboursement au prorata des investissements raccordement Elec, eau etc...
Avez vous une idée du coût de cette démarche avec un notaire?
Avez vous un exemple de contrat?
Une fois encore merci.