Cessation de chauffage et droit
Emiliiyee
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 5 nov. 2017 à 09:10
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 5 nov. 2017 à 09:10
A voir également:
- Cessation de chauffage et droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
2 réponses
Ysabe_l
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5 nov. 2017 à 08:49
5 nov. 2017 à 08:49
Bonjour
Faites une mise en demeure de vous fournir un chauffage qui fonctionne sous 8 jours. Si de n'est pas réparable ou pas réparable pendant la chauffe, le propriétaire doit vous fournir un autre moyen de chauffage, par exemple des radiateurs électriques. Et si le chauffage est payé dans vos charges elles doivent en tenir compte.
S'il ne fait rien vous saisissez la justice et soit il sera condamné à vous fournir ce chauffage soit pire pour lui le logement sera déclaré insalubre.
Pour votre mise en demeure c'est bien évidemment par recommandé avec accusé de réception. Et rappelez dedans les dates auxquelles vois l'avez déjà prévenu du problème.
Faites une mise en demeure de vous fournir un chauffage qui fonctionne sous 8 jours. Si de n'est pas réparable ou pas réparable pendant la chauffe, le propriétaire doit vous fournir un autre moyen de chauffage, par exemple des radiateurs électriques. Et si le chauffage est payé dans vos charges elles doivent en tenir compte.
S'il ne fait rien vous saisissez la justice et soit il sera condamné à vous fournir ce chauffage soit pire pour lui le logement sera déclaré insalubre.
Pour votre mise en demeure c'est bien évidemment par recommandé avec accusé de réception. Et rappelez dedans les dates auxquelles vois l'avez déjà prévenu du problème.
xplom
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3 avril 2024
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5 nov. 2017 à 09:10
5 nov. 2017 à 09:10
bonjour
ben sont pas futé les chauffagistes !
faite un truc simple fermez les rads qui chauffent et un des 2 qui est froid
ben sont pas futé les chauffagistes !
faite un truc simple fermez les rads qui chauffent et un des 2 qui est froid