Hauteur du brise vue sur un mur mitoyen en lotissement
Bibipi
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un mur mitoyen de 0,80 m de haut avec un grillage au-dessus paré d'un brise vu de 1 m de hauteur sur lequel court de la vigne vierge. Nous souhaitons réhausser le brise vu. De combien de hauteur sur le mur existant avons nous le droit de le rehausser.
Merci de me rempondre
Je vous souhaite une bonne journée
Nous avons un mur mitoyen de 0,80 m de haut avec un grillage au-dessus paré d'un brise vu de 1 m de hauteur sur lequel court de la vigne vierge. Nous souhaitons réhausser le brise vu. De combien de hauteur sur le mur existant avons nous le droit de le rehausser.
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3 réponses
bonjour,
Tout d'abord le mur est il mitoyen dans le sens juridique du terme ?
pour le reste cela dépend de chaque Commune,il faut donc vous renseigner en Mairie !
Tout d'abord le mur est il mitoyen dans le sens juridique du terme ?
pour le reste cela dépend de chaque Commune,il faut donc vous renseigner en Mairie !
Je croyais que c'était possible moi. Que dit le code civil ?