Eaux pluviales [Résolu]

marcspat 3 Messages postés mercredi 1 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 16:28 - Dernière réponse : lekabilien 13018 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention
- 3 nov. 2017 à 13:23
Bonjour, mon voisin a obstrué l'écoulement des eaux pluviales de mon terrain supérieur au sien de 50 cm environs .A l'origine j'avais fait un trou dans mon mur ( de 4cm pas plus );dix ans aprés il a construit sa maison avec un mur de clôture chez lui, ces murs les siens et les miens ne sont donc pas mitoyens , donc j'ai repercé son mur et pendant plus de dix ans , tout s'est bien passé jusqu'au jour, Il y a deux mois ou j'ai reçu un recommandé sous peine de poursuites si je ne bouchais pas ce trou ? Les services techniques de la ville m'ont précisé que je devais contacter le médiateur ? quelqu'un peut-il me renseigner ? merci !
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lekabilien 13018 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 17:16
1
Merci
Bonjour
On a pas le droit d'empêcher l'écoulement des eaux pluviales qui viennent du terrain du dessus pour passer sur le terrain en dessous, pour une fois ou la loi de l'homme suit la loi de la nature...

http://immobilier.lefigaro.fr/article/la-servitude-d-ecoulement-des-eaux-pluviales_f79c0e96-9a73-11e4-a73f-345127a3a91e/

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Josh Randall 19095 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 11:41
1
Merci
Bonjour

Pour résumer il y a deux soucis dans ce dossier
1- l'empêchement de l'écoulement des eaux pluviales qui ne peut être interdit
2- le percement du mur du voisin non autorisé par écrit

Les services techniques de la ville m'ont précisé que

Certainement parce que marcspat a contacté la commune. Du coup je trouve leur réponse plutôt cohérente...

Merci Josh Randall 1

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BmV 70423 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 15:16
Certes, elle est cohérente, rien à dire, mais n'est pas dans leur cadre de compétences, tout au plus au niveau de leur rôle de conseiller "amical" et informel.
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0
Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas trop votre description, mais dans tous les cas, vous trouvez normal de percer le mur du voisin ?
Bonjour KOMAR ,si je suis votre pensée , trouvez vous normal que le voisin à l'origine de sa construction faisant un mur non-mitoyen ,bouche ce trou dix ou douze ans aprés étant d'accord pendant cette période ,il faut savoir qu'il posséde une pompe de relevage c'est pourquoi j'avais posé un filtre afin que les feuilles ne passent chez lui ? une mouche l'a piqué alors qu'il était au fait de ce probléme !
;; > marcspat.. - 2 nov. 2017 à 16:59
Bonjour
les paroles s'envolent, les écrits restent!
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BmV 70423 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 19:12
0
Merci
" Les services techniques de la ville m'ont précisé que " : et en quoi se mêlent-ils d'une affaire civile entre deux personnes privées, affaire qui ne concerne la commune ni de près ni de loin ?

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lekabilien 13018 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par lekabilien le 2/11/2017 à 16:02
0
Merci
Bonjour
Dans l'affaire en faite ni l'un ni l'autre n'est irréprochable et portent chacun une responsabilité dans ce litige.
Dans la logique on ne doit pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales, mais on ne doit pas le faire n'importe comment non plus.
Ensuite que le voisin en dessous se plaigne donc peut-être a juste titre, il ne doit pas faire ce mur pour arrêter toute l'eau, comme celui de dessus faire lui même un trou sur un mur qui ne lui appartient pas.
Quoi qu'il en soit si cela arrive aux tribunaux, une solution sera trouvée mais certainement pas a bloquer cette eau, donc, autant pour les 2 protagonistes trouver une solution entre eux que dépasser le stade de la conciliation, car l'eau suivra son cours, c'est juste une entente entre voisins qui deviendra impossible a jamais et les empoisonnera pour la moindre broutille.


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marcspat 3 Messages postés mercredi 1 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 17:25
Merçi Lekabilien , je me doutais un peu de la réponse , ce qui m'a induit en erreur en perçant ce mur , c'est l'ancienneté qu'a mis le voisin , plus de dix ans aprés pour interdire le passage des eaux de pluie , encore merçi pour votre reponse !
lekabilien 13018 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention > marcspat 3 Messages postés mercredi 1 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 17:58
Discutez calmement avec votre voisin, dites lui de se renseigner aussi pour qu'il voit, entende de lui même pas par vous, qu'il ne peut empêcher l'eau de suivre sa "descente", et trouvez un compromis pour faire au mieux pour chacun, vous ne pas patauger dans la retenue d'eau, lui ne pas subir un flux trop important au même endroit qui fera aussi mare a canard forcèment.


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marcspat 3 Messages postés mercredi 1 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention > lekabilien 13018 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 3 nov. 2017 à 09:56
J'ai omis de préciser que ce voisin poéde une pompe de relevage qui renvoie les eaux sur la chaussée ,ce pourquoi j'avais mis une grille pour éviter que les feuilles n'engorgent sa pompe , d'ôu ma bonne foi
lekabilien 13018 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention > marcspat 3 Messages postés mercredi 1 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 3 nov. 2017 à 13:23
Bonjour marspat
Cela va dans le bon sens de faire un minimum attention en arrêtant les feuilles et toit autres déchets, mais ce n'est pas parce qu'il a une pompe de relevage qu'il faut s'autoriser a lui envoyer tout l'eau de ruissèlement n'importe ou n'importe comment.
Entamez les discutions pour vous arranger entre vous croyez moi, car chacun a ses droits dans cet affaire. Si la justice s'en même, elle imposera, alors il se peut que l'un de vous 2 aura plus a perdre et les relations de voisinage vous rendra la vie amère et probablement turbulente a l'avenir.
Un arrangement a l'amiable c'est du gagnant- gagnant a coup sûr, la justice c'est souvent gagnant-perdant.
Je vais rentrer dans autre chose, faire 2 murs, vous le votre lui le sien si j'ai bien compris, ce n'est pas argent espace perdus ? Ce n'est pas aberrant ?
Détendre l'atmosphère et discuter du comment supporter des eaux naturelles a moindre gêne pour l'un et pour l'autre. Forcément les 2, se doivent de trouver un point d'équilibre entre la nuisance et la parade qu'engendre ces eaux, car de toute façon, vous n'avez pas le choix.
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