Peut on faire valoir un vice caché
nanou49
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cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acquis un bien an avril 2017.
au mois d'août 2017 nous avons eu une fuite dans notre garage - n'ayant que très peu de disponibilité nous venons de nous en occupé. Mais aujourd'hui nous sommes dans l'impossibilité de savoir où est cette fuite.
le plombier nous a affirmé que les canalisations étaient bouchées et que cela venait de la fosse n'ayant aucun plan sur les évacuations de la maison nous avons creusé ou on nous avait indiqué ou était la fosse septique. Mais en faite il s'agissait d'un regard et non de la fosse comme nous là affirmé la personne venus nettoyer la fosse et déboucher les canalisations.
aujourd'hui nous avons une fuite importante dans le garage mais nous ne pouvons trouver d'ou cela vient car nous n'avons aucun plan de plus la maison se fissure de plus en plus et le personne nous affirme que l'un des tuyau doit être écrasé et l'eau ne pouvant plus s’évacuer par dans la terre et fait bouger les fondations du garage.
pouvons nous faire un recours et attaquer l'agence qui nous a vendu le bien sachant que sur les documents en annexe de la vente il est précisé que la fosse n'a pas pu être contrôlée car on ne savait pas ou était l'ouverture.
merci
nous avons acquis un bien an avril 2017.
au mois d'août 2017 nous avons eu une fuite dans notre garage - n'ayant que très peu de disponibilité nous venons de nous en occupé. Mais aujourd'hui nous sommes dans l'impossibilité de savoir où est cette fuite.
le plombier nous a affirmé que les canalisations étaient bouchées et que cela venait de la fosse n'ayant aucun plan sur les évacuations de la maison nous avons creusé ou on nous avait indiqué ou était la fosse septique. Mais en faite il s'agissait d'un regard et non de la fosse comme nous là affirmé la personne venus nettoyer la fosse et déboucher les canalisations.
aujourd'hui nous avons une fuite importante dans le garage mais nous ne pouvons trouver d'ou cela vient car nous n'avons aucun plan de plus la maison se fissure de plus en plus et le personne nous affirme que l'un des tuyau doit être écrasé et l'eau ne pouvant plus s’évacuer par dans la terre et fait bouger les fondations du garage.
pouvons nous faire un recours et attaquer l'agence qui nous a vendu le bien sachant que sur les documents en annexe de la vente il est précisé que la fosse n'a pas pu être contrôlée car on ne savait pas ou était l'ouverture.
merci
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- On m'accuse de vice caché moto - Forum Automobile
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1 réponse
bonjour
Défauts concernés
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Défauts concernés
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007