Préavis de location après le décés de mon locataire

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simojo Messages postés 2 Statut Membre -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 16:52

Bonjour, mon locataire vient de décéder quelles démarches dois-je faire avant de récupérer mon logement?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 642

le décès met fin immédiatement au bail
contacter les héritiers pour leur faire récuper le mobilier - la succession vous doit l'équivalent du loyer jusqu'à remise des clés...

djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 079

Doublon !
autres réponses ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7657303-preavis-de-location-apres-le-deces-de-mon-locataire#p7657664

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