Mur de soutennement et cloture
sophie sophie
-
sophie sophie -
sophie sophie -
bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une maison non finie(hors d'eau hors d'air)qui se situe en bord de nationale.Sur le permis de construire il est mentionné que notre terrain naturel se situe à70cm au dessus du niveau de cette route et un fossé d'environ 20 cm de profondeur sépare la dite route de notre terrain.Nous avons une autorisation de cloture à 1m80.Si j'ai bien compris les textes de loi la hauteur de ma cloture se mesure à partir de mon terrain naturel donc vu de la route en comptant le mur de soutennement sur lequel est contruit ma cloture ,le mur doit mesurer 70+20+180 soit 2m70. Est ce juste ou non?Et quel texte de loi puis je utiliser pour démontrer à la mairie de ma ville que je suis dans mon bon droit?car celle ci m'affirme que mon terrain à été remblayé alors qu'il est au méme niveau que celui de mes voisins directs et que le permis de construire fait état de la hauteur du terrain naturel .D'avance merci pour vos réponses car je n'ai envie de détruire ma cloture.
Nous avons fait l'acquisition d'une maison non finie(hors d'eau hors d'air)qui se situe en bord de nationale.Sur le permis de construire il est mentionné que notre terrain naturel se situe à70cm au dessus du niveau de cette route et un fossé d'environ 20 cm de profondeur sépare la dite route de notre terrain.Nous avons une autorisation de cloture à 1m80.Si j'ai bien compris les textes de loi la hauteur de ma cloture se mesure à partir de mon terrain naturel donc vu de la route en comptant le mur de soutennement sur lequel est contruit ma cloture ,le mur doit mesurer 70+20+180 soit 2m70. Est ce juste ou non?Et quel texte de loi puis je utiliser pour démontrer à la mairie de ma ville que je suis dans mon bon droit?car celle ci m'affirme que mon terrain à été remblayé alors qu'il est au méme niveau que celui de mes voisins directs et que le permis de construire fait état de la hauteur du terrain naturel .D'avance merci pour vos réponses car je n'ai envie de détruire ma cloture.
A voir également:
- Mur de soutennement et cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Difficile de répondre sans plan. Mais je ne comprends pas pourquoi dis-tu que le mur devrais faire 2,70 m de haut puisque le mur serait positionné sur votre terrain et devrait par conséquent respecter la hauteur de 1,80 m ?
le mur doit mesurer 70+20+180 soit 2m70. Est ce juste ou non?
Difficile de répondre sans plan. Mais je ne comprends pas pourquoi dis-tu que le mur devrais faire 2,70 m de haut puisque le mur serait positionné sur votre terrain et devrait par conséquent respecter la hauteur de 1,80 m ?
Merci Josh,peut etre que je me suis mal exprimée:en effet le mur vu de chez moi mesure 1m80, mais je parlais vu de la route qui est en contrebas et etant donné que ma cloture est positionnée sur mon mur de soutennement,lorsqu'on se met sur la route face au mur il mesure 70cm de soutennement +20cm de profondeur de fossé +les 1 m80 de cloture soit un mur vu de la route de 2m70.Cela vous semble t il juste?Encore merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...