Mur de soutennement et cloture

sophie sophie - 29 oct. 2017 à 19:17
 sophie sophie - 30 oct. 2017 à 19:32
bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une maison non finie(hors d'eau hors d'air)qui se situe en bord de nationale.Sur le permis de construire il est mentionné que notre terrain naturel se situe à70cm au dessus du niveau de cette route et un fossé d'environ 20 cm de profondeur sépare la dite route de notre terrain.Nous avons une autorisation de cloture à 1m80.Si j'ai bien compris les textes de loi la hauteur de ma cloture se mesure à partir de mon terrain naturel donc vu de la route en comptant le mur de soutennement sur lequel est contruit ma cloture ,le mur doit mesurer 70+20+180 soit 2m70. Est ce juste ou non?Et quel texte de loi puis je utiliser pour démontrer à la mairie de ma ville que je suis dans mon bon droit?car celle ci m'affirme que mon terrain à été remblayé alors qu'il est au méme niveau que celui de mes voisins directs et que le permis de construire fait état de la hauteur du terrain naturel .D'avance merci pour vos réponses car je n'ai envie de détruire ma cloture.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 oct. 2017 à 09:45
Bonjour

le mur doit mesurer 70+20+180 soit 2m70. Est ce juste ou non
?
Difficile de répondre sans plan. Mais je ne comprends pas pourquoi dis-tu que le mur devrais faire 2,70 m de haut puisque le mur serait positionné sur votre terrain et devrait par conséquent respecter la hauteur de 1,80 m ?

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sophie sophie
30 oct. 2017 à 16:13
Merci Josh,peut etre que je me suis mal exprimée:en effet le mur vu de chez moi mesure 1m80, mais je parlais vu de la route qui est en contrebas et etant donné que ma cloture est positionnée sur mon mur de soutennement,lorsqu'on se met sur la route face au mur il mesure 70cm de soutennement +20cm de profondeur de fossé +les 1 m80 de cloture soit un mur vu de la route de 2m70.Cela vous semble t il juste?Encore merci pour votre réponse
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 oct. 2017 à 17:01
En théorie le mur de soutènement n’est pas considéré comme un mur de clôture donc sauf erreur de ma part, il faut bien prendre le terrain naturel comme base de calcul de la hauteur
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sophie sophie
30 oct. 2017 à 19:32
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre,je pense ne pas m'etre trompée.Connais tu un texte de loi qui me permettrais éventuellement de le démontrer si la mairie reste campée dans ses positions?Sinon sais tu qui pourrait me renseigner?
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