Annulation du CCMI

Mayni - 29 oct. 2017 à 18:20
 Gaston - 29 oct. 2017 à 19:18
Bonjour,
Nous avons signé le CCMI le même jour que la promesse de vente du terrain mais à présent le taux d'intérêt calculé ne correspond pas à celui que la banque nous propose (plus élevé)
Nous souhaitons annuler car la maison témoin que nous venons de visite ne correspond pas aussi et que jusqu'à à présent le constructeur nous pousse à signer chez le notaire avant de voir la maison témoin.

Ils ne répond plus depuis qu on a visité la maison sans leur présence

Merci d'avance si quelqu'un peu nous donner des infos pour annuler ce contrat même si le constructeur à déjà encaissé les 4000 de réservation.

1 réponse

Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.m-habitat.fr/plans-types-de-maisons/architecte-et-constructeur/comment-rompre-ou-annuler-un-ccmi-4070_A

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi
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