Fosse septique
Jean5914
-
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai emménagé dans une maison et 6 mois et la fosse septique ai plaine et même la fosse ou il y a les eaux usées qui doit payer car c'est pas normale elle aurait dû être vider avant con emménagé dites moi si c'est logique que ça soit le locataire qui doit payer
A voir également:
- Fosse septique
- Amende fosse septique forum - Forum acheter une maison
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Habitation
- Loi obligeant la vidange fosse septique en fin de location - Forum Immobilier
- Ancienne fosse septique sous la maison - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Sur ce forum, on ne va pas discutailler sur ce qui est "logique" ou pas, mais vous indiquer ce dit la loi.
Et la loi est très claire : l'annexe du décret n°87-712 du 26 août 1987 précise que c'est au locataire de prendre en charge la vidange des fosses septiques.
" c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange."
Désolé pour vous.
Sur ce forum, on ne va pas discutailler sur ce qui est "logique" ou pas, mais vous indiquer ce dit la loi.
Et la loi est très claire : l'annexe du décret n°87-712 du 26 août 1987 précise que c'est au locataire de prendre en charge la vidange des fosses septiques.
" c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange."
Désolé pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...