Preuves de filiation paternelle
XoVenus1
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Bonjour,
Au mois de septembre je suis aller déposer une demande de cni et passeport pour mon fils mineur en tant que français au bout de 3 semaines j'ai reçu un courrier de la préfecture de police disant qu'il y'a un doute de filiation paternelle ce qui donne un doute de la nationalité de mon fils.Donc il demande les preuves de Ma contribution à l'entretien de l'enfant!est ce que c'est normale?Je suis de nationalité française
Au mois de septembre je suis aller déposer une demande de cni et passeport pour mon fils mineur en tant que français au bout de 3 semaines j'ai reçu un courrier de la préfecture de police disant qu'il y'a un doute de filiation paternelle ce qui donne un doute de la nationalité de mon fils.Donc il demande les preuves de Ma contribution à l'entretien de l'enfant!est ce que c'est normale?Je suis de nationalité française
A voir également:
- Preuves de filiation paternelle
- Filiation - Guide
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Forum Justice
- Suspicion de triche sans preuve - Forum éducation
- J'ai été soupçonné de triche injustement - Forum Famille et Jeunes
- Preuve de virement la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Donnez les documents demandés.
C'est bien parce que vous êtes de nationalité française, que l administration soupçonne, à priori, une fausse reconnaissance de paternité.
Donnez les documents demandés.
C'est bien parce que vous êtes de nationalité française, que l administration soupçonne, à priori, une fausse reconnaissance de paternité.
XoVenus1
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En effet je ne gardais pas tout les reçus de lait,couches etc parceque en ce moment mon fils n'avait que 3 mois en plus des fois je remeté l'argent en main propre à la maman de mon fils.J'ai donc fais une déclaration sur l'honneur et j'ai mis quelques facture que j'ai pu trouver.je suis vraiment inquiet
La législation juridique et financière évolue en permanence...