Servitude de passage / Fonds dominant et servant non contigüs
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Bonjour,
Mon titre de propriété m'accorde un droit de passage de canalisations sur un fonds servant qui n'est pas contigü au premier, un tiers propriétaire s'intercalant avec lequel il n'y a aucune servitude. Dans les faits cependant, ce tiers ne s'est jamais opposé aux écoulements. Mais tout peut arriver !
Cela dit mon droit de passage est-il juridiquement valable vis à vis du fonds servant ?
Merci
Mon titre de propriété m'accorde un droit de passage de canalisations sur un fonds servant qui n'est pas contigü au premier, un tiers propriétaire s'intercalant avec lequel il n'y a aucune servitude. Dans les faits cependant, ce tiers ne s'est jamais opposé aux écoulements. Mais tout peut arriver !
Cela dit mon droit de passage est-il juridiquement valable vis à vis du fonds servant ?
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1 réponse
Un ouvrage de droit civil de 1872 accessible sur Google Books donne une réponse argumentée. La contiguitè des fonds dominant et servant est de l'essence des servitudes de passage mais ça n'est pas une condition de leur validitè. Bien sûr le fait qu'un tiers s'intercale entre les deux fonds est de nature à poser des pbs et le mieux est d'obtenir de ce tiers une servitude de passage quî fasse le lien entre les deux autres fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...