Propriétaire canada
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Bonjour,
En 2001 le constructeur a placé un mur de soutènement pour compenser la pente descendante de la rue . Ainsi, aux limites de nos lots arrières, le muret retient la terre des maisons et permet au propriétaire dont le terrain est plus bas d’y voir construire sa maison. Vous comprendrez que la pente ayant été éliminée grâce à l’installation du muret.
Le muret n’apparrait pas sur les certificats des maisons plus élevées (position naturelle). Le muret nécessite maintenant un entretien (refait). Qui doit payer pour cet entretien?
- ceux dont le muret apparaît sur le Certificat de localisation?
- les trois du haut ?
- les quartre: les 3 du haut et le seul du bas (dont le terrain fait toute la longueur des trois du haut). Et si oui, quelle proportion chacun doit-il payer ?
Merci d’avance ! Svp nous fournir les références aux règles /codes qui s’appliquent!
En 2001 le constructeur a placé un mur de soutènement pour compenser la pente descendante de la rue . Ainsi, aux limites de nos lots arrières, le muret retient la terre des maisons et permet au propriétaire dont le terrain est plus bas d’y voir construire sa maison. Vous comprendrez que la pente ayant été éliminée grâce à l’installation du muret.
Le muret n’apparrait pas sur les certificats des maisons plus élevées (position naturelle). Le muret nécessite maintenant un entretien (refait). Qui doit payer pour cet entretien?
- ceux dont le muret apparaît sur le Certificat de localisation?
- les trois du haut ?
- les quartre: les 3 du haut et le seul du bas (dont le terrain fait toute la longueur des trois du haut). Et si oui, quelle proportion chacun doit-il payer ?
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