Plaque immatriculation
Résolu
lili4501
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Modifié le 27 oct. 2017 à 16:20
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 27 oct. 2017 à 16:55
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 oct. 2017 à 16:04
27 oct. 2017 à 16:04
Bonjour
Évidemment qu'on ne peut pas ! Même les gendarmes ne vous le donneront pas. Portez plainte et faites une déclaration à votre assureur.
Évidemment qu'on ne peut pas ! Même les gendarmes ne vous le donneront pas. Portez plainte et faites une déclaration à votre assureur.
Bonjour
"""Quelqu'un m'est rentré volontairement dedans"""
Vous voulez faire un constat pour un acte volontaire ? Votre récit est peu crédible.
"""Quelqu'un m'est rentré volontairement dedans"""
Vous voulez faire un constat pour un acte volontaire ? Votre récit est peu crédible.
verywell
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27 oct. 2017 à 16:55
27 oct. 2017 à 16:55
Bjr lili4501
Anecdote du même genre.
Un jour un automobiliste me percute en me doublant par la droite.
Je réussi à le faire arrêter sur la BAU.
J'engage la conversation avec lui je lui demande s'il vaut faire un constat amiable ou participation des frais.
Refus de sa part il redémarre.
Je vais voir les gendarmes de ma commune avec l'immatriculation.
Ces derniers me donnent le nom et l'adresse du propriétaire et m'indiquant d'écrire à cette personne...
Ce que je fais, la lettre me revient en m'indiquant, non distribution du courrier cause mauvaise adresse.
J'ai vite compris le conducteur n'avait pas fait le changement de carte grise d'ailleurs j'en rediscute avec le brigadier de gendarmerie.
Un mois plus tard le brigadier m'interpelle (je passe devant la brigade tous les jours).
Il m'indique qu'ils ont interpellé le conducteur du véhicule, mis le véhicule à la fourrière et convocation du conducteur plus tard au tribunal.
Voilà j'ai répondu an partie a votre demande, tentez auprès des FDO sans garanties en fait que vous puissiez avoir ce renseignement.
Cdt
Anecdote du même genre.
Un jour un automobiliste me percute en me doublant par la droite.
Je réussi à le faire arrêter sur la BAU.
J'engage la conversation avec lui je lui demande s'il vaut faire un constat amiable ou participation des frais.
Refus de sa part il redémarre.
Je vais voir les gendarmes de ma commune avec l'immatriculation.
Ces derniers me donnent le nom et l'adresse du propriétaire et m'indiquant d'écrire à cette personne...
Ce que je fais, la lettre me revient en m'indiquant, non distribution du courrier cause mauvaise adresse.
J'ai vite compris le conducteur n'avait pas fait le changement de carte grise d'ailleurs j'en rediscute avec le brigadier de gendarmerie.
Un mois plus tard le brigadier m'interpelle (je passe devant la brigade tous les jours).
Il m'indique qu'ils ont interpellé le conducteur du véhicule, mis le véhicule à la fourrière et convocation du conducteur plus tard au tribunal.
Voilà j'ai répondu an partie a votre demande, tentez auprès des FDO sans garanties en fait que vous puissiez avoir ce renseignement.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...