Besoin d'information sur une petite co-propriété
Utilisateur anonyme
-
26 oct. 2017 à 19:48
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 27 oct. 2017 à 10:36
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 27 oct. 2017 à 10:36
A voir également:
- Besoin d'information sur une petite co-propriété
- Information préoccupante mensongère - Forum Justice
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Informations préoccupante abusive - Forum Famille et Jeunes
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Notice d'information locataire pdf - Guide
8 réponses
rambouillet41
Messages postés
9552
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
3 536
26 oct. 2017 à 19:51
26 oct. 2017 à 19:51
Bonjour,
La copro à deux, c'est la galère, tout doit se voter à l'unanimité !!!!!
exemple : le toit doit être refait. Etes vous sur que votre collègue de la cave sera d'accord pour payer ?.....
La copro à deux, c'est la galère, tout doit se voter à l'unanimité !!!!!
exemple : le toit doit être refait. Etes vous sur que votre collègue de la cave sera d'accord pour payer ?.....
Merci de votre réponse mais je ne veux rien demander au proprio de la cave, il n'y a pas de partie commune mais je veux creuser sur ce que cela peut apporter comme points négatifs, je reste propriétaire de la maison entièrement et lui de la cave en dessous de ma maison !! C'est une tout petit village.
Merci pour vos éclairages
Merci pour vos éclairages
Utilisateur anonyme
26 oct. 2017 à 20:16
26 oct. 2017 à 20:16
Bonjour,
Les forums sont pleins de la misère des copropriétés à 2 lots...
Dès qu'il y aura un entretien quelconque ou un problème concernant le terrain vous serez en litige à 2. Pourquoi vous n'achetez pas la cave aussi ?
Et si l'autre copro veut transformer sa cave en commerce ? stockage ? logement ?
Les forums sont pleins de la misère des copropriétés à 2 lots...
Dès qu'il y aura un entretien quelconque ou un problème concernant le terrain vous serez en litige à 2. Pourquoi vous n'achetez pas la cave aussi ?
Et si l'autre copro veut transformer sa cave en commerce ? stockage ? logement ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
rambouillet41
Messages postés
9552
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
3 536
27 oct. 2017 à 07:03
27 oct. 2017 à 07:03
il n'y a pas de partie commune
!!!!!!!! si c'est réellement une copro, le fonds, le tréfonds, les murs, la toiture, la responsabilité civile sont certainement des parties communes !!
Aïe alors du coup rambouillet41 on serait tous les 2 co propriétaires ? Et ma maison + sa cave seraient nos parties communes ? C'est bien ça ?
Voici la division en photo si quelqu'un peut m'éclairer ? Merci par avance
Voici la division en photo si quelqu'un peut m'éclairer ? Merci par avance
Utilisateur anonyme
27 oct. 2017 à 08:08
27 oct. 2017 à 08:08
Bon je n'arrive pas à mettre de photo voici l'état descriptif de division :
(Je souhaite acquérir le lot N°2)
Lot N°1 : Il sera formé d'un local à usage de cave, constituant partie du RDC pour 12m2 de l'immeuble côté ouest ouvrant sur la rue, ledit local confrontant au nord ROCHE, au levant GRIVOLAS, au midi DELAHAYE et au couchant la rue.
Avec la quote part des choses communes de l'ensemble de l'immeuble pouvant se trouver attacher audit local actuellement non déterminé.
Lt N°2 : Tout le surplus de l'immeuble avec la quote part des choses communes de l'ensemble de l'immeuble, actuellement non déterminé.
La partie donnée dudit immeuble consistant dans l'entier LOT N°1 de l'état descriptif de division ci-dessus, soit la cave size au RDC désignée ci-dessus.
Avec la quote part des choses communes à l'ensemble de l'immeuble, attachée audit lot, non déterminée.
Merci pour vos éclairages
(Je souhaite acquérir le lot N°2)
Lot N°1 : Il sera formé d'un local à usage de cave, constituant partie du RDC pour 12m2 de l'immeuble côté ouest ouvrant sur la rue, ledit local confrontant au nord ROCHE, au levant GRIVOLAS, au midi DELAHAYE et au couchant la rue.
Avec la quote part des choses communes de l'ensemble de l'immeuble pouvant se trouver attacher audit local actuellement non déterminé.
Lt N°2 : Tout le surplus de l'immeuble avec la quote part des choses communes de l'ensemble de l'immeuble, actuellement non déterminé.
La partie donnée dudit immeuble consistant dans l'entier LOT N°1 de l'état descriptif de division ci-dessus, soit la cave size au RDC désignée ci-dessus.
Avec la quote part des choses communes à l'ensemble de l'immeuble, attachée audit lot, non déterminée.
Merci pour vos éclairages
rambouillet41
Messages postés
9552
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
3 536
27 oct. 2017 à 10:36
27 oct. 2017 à 10:36
Vous etes typiquement dans une copropriété et vous acheté un volume d'air (c'est une image rapide, mais la réalité). Donc fonds, tréfonds, murs et toiture sont des partis communes.
Il doit exister un réglement de copropriété et si rien de précis n'est écrit ce sont ces articles qui ont loi :
Perso, je fuirai une copro à 2 ou alors proposer d'acheter la cave et de lui louer pour une somme modique....
Il doit exister un réglement de copropriété et si rien de précis n'est écrit ce sont ces articles qui ont loi :
Article 2 de la loi de 1965
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :
- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;
- le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
- le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
- le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.
Perso, je fuirai une copro à 2 ou alors proposer d'acheter la cave et de lui louer pour une somme modique....