Loi sur les gîtes et la co-propriété

Question

Bonjour,
je possède un petit appartement dans un immeuble en vieille ville de Colmar, le quartier est très touristique. Dans notre immeuble, un co-propriétaire y a développé un gîte il y a environ 5-6 ans. Or, maintenant, il a le projet de racheter les appartements des propriétaires très âgés (qui ne voient pas sa manoeuvre) et d'y développer son business. Nous, les "jeunes" propriétaires ne sommes pas d'accord de transformer l'immeuble en hôtel (nuisances,bruit, perte de valeur). Comment faire face à ce problème, y a t-il une loi qui puisse contrecarrer ce projet? Nous venons d'élire un nouveau syndic, cette question sera à l'ordre du jour. Un grand merci pour votre réponse.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

De mémoire et à vérifier, à partir de 5 logements on est dans l’hotellerie.

Appuyez vous aussi sur le fait que votre immeuble pourrait devenir un ERP (établissement recevant du public) avec des contraintes spécifiques de sécurité et d'accessibilité des personnes en situation de handicap.

rambouillet41 · Answer

Et entre nous les co-pro ne pourrait-on pas stipuler de façon légale (acte notarié?) que nous ne souhaitons plus de gîte dans notre immeuble ? 

OUI et NON, vous pourriez voter cela, mais comme cela touche les parties privatives, il vous faudra l'unanimité de tous les copros (donc quasi impossible)..... et ensuite publier un modificatif au RdC

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Dans certaines communes il y a des arrêtés municipaux pour réglementer les locations saisonnières des particuliers en réponse aux protestations des hôtels qui y voient une concurrence déloyale. Rapprochez vous de la mairie pour en savoir plus.

Loi sur les gîtes et la co-propriété

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