Copropriété naissante sans syndic

Jikroi Messages postés 4 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017 - 26 oct. 2017 à 17:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 oct. 2017 à 11:24
Bonjour,

J'ai acquis un bien en VEFA LMNP en déc 2015 dont la remise des clés a eu lieu en sept 2016.

Il est à noter que notre bien est géré par une société 'administration de biens' faisant partie des relations commerciales avec le promoteur.

En effet, depuis l'achèvement des travaux avec la livraison des appartements dans l'immeuble en déc 2016, n'ayant reçu à ce jour, aucune facture de charges, nous avons contacté le syndic provisoire indiqué à la fois sur l'acte de vente et le RDC pour savoir ce qu'il en est.

C'est ainsi que nous avons appris qu'il n'a jamais été contacté ni sollicité pour être syndic provisoire de notre copropriété naissante.

Mais entretemps, l'administrateur de biens en accord avec le promoteur s'est autoproclamé 'syndic'avec un contrat bidon sans tenir compte des termes et conditions stipulés dans l'acte de vente et le règlement de copropriété.

J'ai écrit au notaire pour le prévenir de cette irrégularité depuis 7 jours. Ma note est restée sans réponse.

Que devons-nous faire compte tenu du fait que le notaire est responsable dans un premier temps de toutes les rubriques mentionnées dans un acte de vente qu'il a écrit et signé ?

Tout commentaire et conseil seront les bienvenus.

D'avance merci.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
31 oct. 2017 à 11:24
L'absence de syndic n'est pas le pb du notaire mais celui des copropriétaires
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