TH : nombre d'occupant , part-année, rang 1, 2 ou 3
danielb
-
danielb -
danielb -
Bonjour,
Je viens de lire quelques posts pour comprendre la taxe habitation.
Ce que j'ai compris :
les occupants : peuvent être désignés par les lettres :
S - seul redevable
R - rattaché à la taxe habitation
C - taxe habitation conjointement
Parts-année : je comprends le nombre de parts.
1) Que veux dire année dans part-année ?
puis viennent les abattements :
- Général à la base :
tout TH a en principe 10% d'abattements si j'ai bien compris puis viennent des augmentations en plus en fonction de la composition familiale
- Personne à charge
Rang 1 ou 2 personnes
Rang 3 ou + personnes
Pour ma TH, je suis le seul occupant.
Pourtant, je suis en couple libre avec ma compagne et ses deux enfants.
Mes deux enfants ne sont pas rattachés à mon foyer fiscal
Nous déclarons nos impôts sur le revenu chacun de son coté
Je suis le propriétaire de cette maison. j'y vivais déjà avant que ma compagne ne viennent y vivre.
2) Pourquoi en déclarant chacun nos impôts à la même adresse, la corrélation des informations n'a pas été faite ?
3) je suis donc le seul occupant désigné en S avec comme part-année : 1,00 - 6
Mes seuls revenus sont donc pris en compte. Ma compagne n'est donc ni rattachée, ni connue.
coté abattements :
Général à la base : 15%
330
Rang 1 ou 2 personnes : 20%
Rang 3 ou + personnes : 20%
Pourquoi ces 15% et ces 20% ? même si pour les 20%, je n'ai aucun récapitulatif comme pour les 15% où les 330 sont inscrits correspondants bien aux 15% de la valeur locative moyenne.
En résumé, dans mon cas, je suis le seul occupant, il y a donc qu'une part et ma compagne et ses enfants ne sont pas pris en compte puisque je n'ai aucun récapitulatif dans les rangs 1, 2 ou 3 ou+ personnes
4) je n'ai aucune exonération par rapport à mon revenu (RFR). L'intégration du RFR de ma compagne n'y changera rien. les RFR ne servent qu'à prétendre ou non à une exonération mais en aucun cas, la TH augmente si les RFR augmentent ? sauf si on n'est plus exonoré si j'ai bien compris ? Par contre, ces enfants nous permettront de payer moins grace au rang 1 ou 2 personnes si j'ai bien compris ?
Je viens de lire quelques posts pour comprendre la taxe habitation.
Ce que j'ai compris :
les occupants : peuvent être désignés par les lettres :
S - seul redevable
R - rattaché à la taxe habitation
C - taxe habitation conjointement
Parts-année : je comprends le nombre de parts.
1) Que veux dire année dans part-année ?
puis viennent les abattements :
- Général à la base :
tout TH a en principe 10% d'abattements si j'ai bien compris puis viennent des augmentations en plus en fonction de la composition familiale
- Personne à charge
Rang 1 ou 2 personnes
Rang 3 ou + personnes
Pour ma TH, je suis le seul occupant.
Pourtant, je suis en couple libre avec ma compagne et ses deux enfants.
Mes deux enfants ne sont pas rattachés à mon foyer fiscal
Nous déclarons nos impôts sur le revenu chacun de son coté
Je suis le propriétaire de cette maison. j'y vivais déjà avant que ma compagne ne viennent y vivre.
2) Pourquoi en déclarant chacun nos impôts à la même adresse, la corrélation des informations n'a pas été faite ?
3) je suis donc le seul occupant désigné en S avec comme part-année : 1,00 - 6
Mes seuls revenus sont donc pris en compte. Ma compagne n'est donc ni rattachée, ni connue.
coté abattements :
Général à la base : 15%
330
Rang 1 ou 2 personnes : 20%
Rang 3 ou + personnes : 20%
Pourquoi ces 15% et ces 20% ? même si pour les 20%, je n'ai aucun récapitulatif comme pour les 15% où les 330 sont inscrits correspondants bien aux 15% de la valeur locative moyenne.
En résumé, dans mon cas, je suis le seul occupant, il y a donc qu'une part et ma compagne et ses enfants ne sont pas pris en compte puisque je n'ai aucun récapitulatif dans les rangs 1, 2 ou 3 ou+ personnes
4) je n'ai aucune exonération par rapport à mon revenu (RFR). L'intégration du RFR de ma compagne n'y changera rien. les RFR ne servent qu'à prétendre ou non à une exonération mais en aucun cas, la TH augmente si les RFR augmentent ? sauf si on n'est plus exonoré si j'ai bien compris ? Par contre, ces enfants nous permettront de payer moins grace au rang 1 ou 2 personnes si j'ai bien compris ?
A voir également:
- Taxe habitation abattement personne rang 3
- Th tf - Forum Louer un logement
- Th/contrib. audio ✓ - Forum Impôts
- Th/contrib audio ✓ - Forum Impôts
- Saisie de l'ASS pour payer ma TH ✓ - Forum Impôts
4 réponses
1) Que veux dire année dans part-année ?
année prise en compte pour les revenu.
6 pour 2016 si vous avez bien déposé votre déclaration 2016
Pourquoi ces 15% et ces 20% ?
ce sont les taux votés par les collectivités locales.
certaines collectivites pourront voter des taux plus faibles ou plus importants
ma compagne et ses enfants
Mes deux enfants ne sont pas rattachés à mon foyer fiscal
ce sont ses seuls enfants ou vos enfants communs ?
Pourquoi en déclarant chacun nos impôts à la même adresse, la corrélation des informations n'a pas été faite ?
ça été fait puisqu'il y a votre nombre de parts et revenu fiscal de référence
si votre compagne a moins de 16426 € pour 2 parts, son nom n'apparaitra pas puisque dans ce cas ses revenus ne joueront pas dans le calcul de la taxe
Meme si vous etes seul proprietaire, vous pouviez demander conjointement que la taxe soit aux 2 noms.
Bonjour,
Apparemment vous n'avez pas bénéficié des 2 abattements pour personnes à charge de votre compagne.
Vous pouvez effectuer une réclamation sur ce point auprès de votre SIP, en indiquant qu'elle vit dans le même local que vous.
A condition bien sûr qu'elle ait déclaré ses revenus à cette adresse et que ses 2 enfants soient fiscalement à sa charge.
Concernant le 4) vous avez bien compris.
Apparemment vous n'avez pas bénéficié des 2 abattements pour personnes à charge de votre compagne.
Vous pouvez effectuer une réclamation sur ce point auprès de votre SIP, en indiquant qu'elle vit dans le même local que vous.
A condition bien sûr qu'elle ait déclaré ses revenus à cette adresse et que ses 2 enfants soient fiscalement à sa charge.
Concernant le 4) vous avez bien compris.
Merci illusion et flocroisic pour les réponses.
Ce sont ses enfants. Nous n'avons pas d'enfants en commun.
le nom de ma compagne aurait du apparaître, je crois, en ayant comme nature "R". mais son nom n'apparaît pas malgré son revenu de plus de 16426 euros
Je vais demander que la TF soit conjointement aux deux noms. merci pour l'info.
Ce sont ses enfants. Nous n'avons pas d'enfants en commun.
le nom de ma compagne aurait du apparaître, je crois, en ayant comme nature "R". mais son nom n'apparaît pas malgré son revenu de plus de 16426 euros
Je vais demander que la TF soit conjointement aux deux noms. merci pour l'info.
La législation juridique et financière évolue en permanence...