TH : nombre d'occupant , part-année, rang 1, 2 ou 3

danielb - 25 oct. 2017 à 21:14
 danielb - 25 oct. 2017 à 22:07
Bonjour,

Je viens de lire quelques posts pour comprendre la taxe habitation.
Ce que j'ai compris :
les occupants : peuvent être désignés par les lettres :
S - seul redevable
R - rattaché à la taxe habitation
C - taxe habitation conjointement

Parts-année : je comprends le nombre de parts.
1) Que veux dire année dans part-année ?

puis viennent les abattements :
- Général à la base :
tout TH a en principe 10% d'abattements si j'ai bien compris puis viennent des augmentations en plus en fonction de la composition familiale

- Personne à charge
Rang 1 ou 2 personnes
Rang 3 ou + personnes

Pour ma TH, je suis le seul occupant.
Pourtant, je suis en couple libre avec ma compagne et ses deux enfants.
Mes deux enfants ne sont pas rattachés à mon foyer fiscal
Nous déclarons nos impôts sur le revenu chacun de son coté
Je suis le propriétaire de cette maison. j'y vivais déjà avant que ma compagne ne viennent y vivre.

2) Pourquoi en déclarant chacun nos impôts à la même adresse, la corrélation des informations n'a pas été faite ?

3) je suis donc le seul occupant désigné en S avec comme part-année : 1,00 - 6
Mes seuls revenus sont donc pris en compte. Ma compagne n'est donc ni rattachée, ni connue.
coté abattements :
Général à la base : 15%
330
Rang 1 ou 2 personnes : 20%

Rang 3 ou + personnes : 20%

Pourquoi ces 15% et ces 20% ? même si pour les 20%, je n'ai aucun récapitulatif comme pour les 15% où les 330 sont inscrits correspondants bien aux 15% de la valeur locative moyenne.

En résumé, dans mon cas, je suis le seul occupant, il y a donc qu'une part et ma compagne et ses enfants ne sont pas pris en compte puisque je n'ai aucun récapitulatif dans les rangs 1, 2 ou 3 ou+ personnes

4) je n'ai aucune exonération par rapport à mon revenu (RFR). L'intégration du RFR de ma compagne n'y changera rien. les RFR ne servent qu'à prétendre ou non à une exonération mais en aucun cas, la TH augmente si les RFR augmentent ? sauf si on n'est plus exonoré si j'ai bien compris ? Par contre, ces enfants nous permettront de payer moins grace au rang 1 ou 2 personnes si j'ai bien compris ?

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 oct. 2017 à 21:56
1) Que veux dire année dans part-année ? 

année prise en compte pour les revenu.
6 pour 2016 si vous avez bien déposé votre déclaration 2016

Pourquoi ces 15% et ces 20% ?

ce sont les taux votés par les collectivités locales.
certaines collectivites pourront voter des taux plus faibles ou plus importants

 ma compagne et ses enfants 
Mes deux enfants ne sont pas rattachés à mon foyer fiscal

ce sont ses seuls enfants ou vos enfants communs ?

Pourquoi en déclarant chacun nos impôts à la même adresse, la corrélation des informations n'a pas été faite ? 

ça été fait puisqu'il y a votre nombre de parts et revenu fiscal de référence

si votre compagne a moins de 16426 € pour 2 parts, son nom n'apparaitra pas puisque dans ce cas ses revenus ne joueront pas dans le calcul de la taxe

Meme si vous etes seul proprietaire, vous pouviez demander conjointement que la taxe soit aux 2 noms.
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