Erreur des impôts TF et TH

DROIT750 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2022 - 7 juil. 2022 à 04:46
 Jo - 9 juil. 2022 à 16:47
Bonjour à tous;

Ma mairie a changé trois fois de nom de rue en quatre ans.

Le problème est que pour mon centre des impôts, je suis propriétaire de 3 maisons dont 2 secondaires (une maison principale à la nouvelle adresse et les deux maisons secondaires aux anciennes adresses).

Étant handicapé, je fais chaque année ma demande d'exonération qui est acceptée, ce qui ne les a pas empêchés de me faire parvenir les taxes aux deux anciennes adresses (maison secondaire pour eux).
Les deux premières années, je leur ai signalé par téléphone l'erreur. La 3eme année rebelote, exonération et je reçois aux anciennes adresses.
Je leur ai envoyé une lettre recommandée, mais ça n'a rien changé.

Plusieurs tiers détenteur sont déposé sur mon compte et celui de mon conjoint, des saisies sur ma pension, sur mon pole emploi pourtant pas indemnisé.
Plusieurs courriers interne sont échangés avec eux qui ne change rien à la situation.
Une saisie de notre maison est enclenchée par le centre des impôts nous poussant à monter un dossier de surendettement pour arrêter la saisie de notre maison et négocier avec eux.
Apres l'acceptation de notre dossier de surendettement, je continue à harcelé mon centre des impôts pour dénoncer leur injustice.

Dernièrement, le directeur du centre m'a dit au téléphone qu'ils avaient effectivement fait une erreur, mais qu'il était trop tard pour contester et qu'il n'avait plus le dossier entre les mains.

Quelle est la solution qui me reste pour faire reconnaître cette grave erreur et demander réparation? Nous sommes a bout de souffle !! Merci à tous !

4 réponses

Ma mairie a changé trois fois de nom de rue en quatre ans.
Déjà cette 1ère phrase me fait douter...

Le problème est que pour mon centre des impôts, je suis propriétaire de 3 maisons dont 2 secondaires (une maison principale à la nouvelle adresse et les deux maisons secondaires aux anciennes adresses).
Là, j'ai vraiment du mal à y croire...

Une saisie de notre maison est enclenchée par le centre des impôts nous poussant à monter un dossier de surendettement pour arrêter la saisie de notre maison et négocier avec eux.
Là, je n'y crois plus du tout...

Dernièrement, le directeur du centre m'a dit au téléphone qu'ils avaient effectivement fait une erreur, mais qu'il était trop tard pour contester et qu'il n'avait plus le dossier entre les mains.
Et là, j'abandonne tellement tout cela est peu crédible...

Le service des impôts a accès à tous les documents des notaires concernant les ventes et achats immobiliers, ils savent donc très bien si vous avez acheté une ou plusieurs maisons.
Le service des impôts fonciers est en relation avec les mairies. Même si tout n'est pas à jour immédiatement, les logements ne sont pas "créés" dans leurs bases informatiques sans les informations des mairies.
Bref, soit vous n'avez jamais rien payé de vos taxes et vous êtes donc poursuivi, soit vous n'avez rien compris à ce qu'ils vous demandent et devriez voir une assistante sociale qui pourra vous aider dans la gestion quotidienne.
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Bonjour et merci de vos réponses,

Chris4554 : Franchement, j'ai passé l'âge de raconter des histoires. 

Mon adresse a bien changé 3 fois, en 2006, 2011, (2015 quand la rue est devenue sous le couvert de la mairie)

Concernant que je n'est rien payé, oui, c'est bien vrai, normal je suis handicapé donc exonérer de taxe. 

Assistance sociale ? :-) pourquoi faire ? je n'ai pas dit que je ne pouvais pas payer, mais une erreur de mon centre ! 

En gros, votre commentaire ne sert à rien ni à personne, continuez à surfer sur le site de jackie et laissez ici les commentaires utiles pour résoudre mon problème.

Gayomi: Je répète, nous avons une saisie en cours sur notre maison pour ne pas avoir contesté dans les temps. Concernant le conciliateur, le directeur du centre nous a aiguillé vers cette solution car lui n'a plus le dossier entre ses mains. il peut prendre aucune initiative malgré l'erreur qui reconnait. Me faire aider, c'est aussi ma démarche ici !!  

 Jo : je suis d'accord avec vous. Le centre a bien vérifié mes dires " une seule maison et pas de maison secondaire au même endroit. Oui, je pense que la mairie a fait les démarches directement avec le service des impôts puisque je n'ai qu'une maison principal sur le cadastre.. Merci

Ne perdez pas votre temps à répondre si vous doutez de mes propos, car vous m'en faites perdre aussi ! Merci pour les autres . 

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Jo > DROIT750
9 juil. 2022 à 16:47

Vous n'avez pas répondu si vous avez des voisins.

J'habite un lotissement de 24 maisons, la mairie veut nous découper en 3 rues ! Statu quo car on a rouspete. 

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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
Modifié le 7 juil. 2022 à 10:22
Tout comme Chris4554, je ne crois pas que les choses, soient telles que vous les énoncez.

Une saisie de notre maison est enclenchée par le centre des impôts
Absolument impossible que le service du recouvrement en soit à faire une saisie immobilière sans un dossier soigneusement étudié et "en béton".

Malgré tout, vous trouverez dans le lien ci-dessous vos moyens de recours qui sont, dans l'ordre :
- conciliateur départemental
- médiateur du ministère (en cas d'échec du recours au conciliateur)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32477
Ouvrez les onglets pour obtenir toutes les infos et coordonnées.
Faites-vous absolument aider par un ou une assistante sociale car, visiblement, certains points n'ont pas été compris.
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En dehors du nom de rue, chaque maison ou biens à un numéro de cadastre ou autre, 3 avis avec e même numéro c'est bizarre..
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C'est à la Mairie de faire le nécessaire
Vous me faites peur, ma rue doit changer de nom sous peu...
Et vos voisins, c'est pareil ?
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