TH/Contrib. audio. Pourquoi suis-je imposable ?Résolu

Question

Bonjour, 
De l'origine Kazakhstannaise, j'ai résidé en France pendant 11 mois (durant l'année universitaire 2016-2017, j'étais en Master 2 dans un établissement français). En été 2017, après avoir terminé mes études en Master, j'ai quitté la France et je suis retournée au Kazakhstan, dans mon pays natal.
Aujourd'hui, j'ai reçu, par voie postale à mon adresse au kazakhstan, une lettre de la part du Centre des finances publiques où on m'informe que je dois payer la taxe d'habitation et l'audiovisuel du 31 octobre 2017 et de plus, une majoration appliquée le 15 décembre 2017.
Je suis vraiment choquée par cette lettre, car je ne réside plus en France depuis le mois d'août 2017. Mon titre de séjour a expiré le 12 septembre 2017. De plus, la somme est exorbitante : 652 Euros + 65 Euros la majoration = 717 Euros !!! Pourquoi dois-je payer ça ?
Durant l'année universitaire 2016-2017, j'ai residé dans une résidence étudiant et je n'avais aucun téléviseur et aucun autre équipement audiovisuel.
Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur ma question. Quelles démarches devrais-je entreprendre ?
Je vous remercie pour vos précieux conseils. Bonne journée !

Darya · Accepted Answer

Pour tous ceux qui me demandent comment j'ai resolu ce problème:

Alors, si l'on a vecu dans une résidence universitaire privée ou dans un parc de logements privé, la taxe d'habitation doit être payée. J'ai téléphoné dans le service d'impôts (leur téléphone se trouve sur votre avis d'impôts), et on m'a expliqué comment procéder.
C'est la même procédure qui était expliquée avant par l'utilisateur tof51430.
Alors, on paye la texe d'habitation, sans majoration et sans contribution audiovisuelle. Après, on doit rédiger une lettre de demande de remise de la majoration, en argumentant votre position. Et enfin, il faut envoyer une déclaration sur l'honneur précisant que vous n'avez (ou n'avez eu) aucune téléviseur dans votre logement étudiant.

djivi38 · Answer

bonjour,

tout étudiant qui loue un logement vide ou meublé (bail de 1 an ou bail étudiant de 9 mois) doit payer la taxe d’habitation à partir du moment où il disposait du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, sauf, entre autres cas, où il logeait dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ou  par un organisme analogue au CROUS.
Donc, vous avez bien la TH 2017.... SAUF SI la résidence étudiante où vous étiez était gérée par le CROUS ou par un organisme similaire. Renseignez-vous.
Quant à la redevance audio-visuelle, il y a une petite case à cocher sur la déclaration des revenus si on ne bénéficie pas de la TV... que vous n'avez pas dû cocher.
Et quant à la majoration appliquée le 15 décembre 2017, c'est parce que, à la date limite du 15 déc 2017, le fisc n'avait toujours pas reçu votre règlement.

cdt.

tof51430 · Answer

bonjour,
Pour dégrever la contribution à l'audiovisuel, vous faîtes une attestation sur l'honneur disant qu'au 1er janvier 2017, vous ne possédiez pas de poste de télévision. Quant à la taxe d'habitation, elle est bien due. Vous pouvez payer la somme initiale, sans la majoration, et faire une demande de remise gracieuse pour la majoration en expliquant que vous étiez étudiante étrangère et que vous êtes repartie dans votre pays, et que vous n'avez jamais reçu l'avis primitif de taxe d'habitation.

TH/Contrib. audio. Pourquoi suis-je imposable ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters