Mise en demeure taxe d habitation + audiovisuelle

Question

Bonjour, 
Je vous remercie par avance de calmer ma grande panique avec vos réponses ! 
J ai trouvé aujourd hui (08 - 06) une lettre des impôts du 28 mai me mettant en demeure de payer une somme de 429 euros correspondant à la taxe d habitation et à la redevance audio plus une pénalité. J ai de suite écrit un message en demandant un sursis. 
1. Je n ai eu aucun avertissement pour payer ces taxes fin d année 2018, comme j ai déménagé dans une autre région en août, j avais pris le soin de vérifier mon espace sur impôt. gouv mais rien.. 
2. J avais déclaré n avoir aucun téléviseur ou dispositif similaire je ne comprends pas pourquoi on me demande de payer la taxe audio. 
3. Que dois je faire ? Payer puisque lundi est férié et que je suis dans l angoisse d aggraver la situation (il est noté que je dois payer sous 8 jours... qui sont donc déjà passés puisque je viens d avoir la lettre) ou attendre de les contacter mardi ? 
4. Si je fais une réclamation (pour la pénalité mais aussi pour la redevance) puis je demander une remise pour la taxe d habitation ? Sachant que j etais étudiante et que je suis désormais inscrite à pôle emploi. 
Merci infiniement !!
Mathilde

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Cela ne vous a pas paru étonnant de ne pas avoir à payer de taxe d'habitation ? 
Avez-vous contacter l'administration fiscal au sujet de la non réception de la taxe d'habitation ?

Malheureusement pour vous, si vous n'avez pas pris les devant (et avez attendu passivement), il y a peu de chance que l'on vous accorde quoi que ce soit. 

CB

roudoudou22 · Answer

J ai trouvé aujourd hui (08 - 06) une lettre des impôts du 28 mai me mettant en demeure de payer une somme de 429 euros correspondant à la taxe d habitation et à la redevance audio plus une pénalité.

Première chose, vérifier si la somme réclamée est bien dûe.

pour la TH, est elle réclamée au titre d'un logement dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2018 ?  dans la négative, contestez la demande par une réclamation contentieuse.

Pour la Taxe audiovisuelle : Si vous aviez bien indiqué ne pas posséder de téléviseur ou système équivalant, la taxe n'est pas due. Contestez la taxe réclamée et la pénalité associée.

Seconde chose : pour ce qui est effectivement dû, vous pouvez adresser une réclamation gracieuse sollicitant la remise la plus large possible si votre situation financière est précaire.  Idem pour les pénalités subsistantes : recours gracieux.

tof51430 · Answer

bonjour,

1 - Aviez-vous notifié au service du recouvrement de votre SIP votre nouvelle adresse, comme la loi vous y oblige ?

2 - êtes-vous certaine d'avoir bien coché la case øRA sur votre déclaration ?? Êtes-vous certaine que la redevance vous est réclamée ?

3 - Que faire ? Étant donné qu'on est qu'à la lettre de relance, vous réglez uniquement la somme initiale, sans la majoration, et vous faîtes un courrier expliquant que vous êtes étudiante, que vous avez déménagé en cours d'année 2018 et que vous n'avez jamais reçu l'avis primitif. Précisez que vous demandez la remise gracieuse de la majoration.
Si la redevance est réclamée alors que vous n'aviez pas de poste au 1er janvier 2018, vous faîtes une attestation sur l'honneur disant qu'au 1er janvier 2018, vous ne possédiez pas de poste de télévision.Et vous ne réglez pas la redevance.
Maintenant, vous pouvez attendre mardi mais on vous dira ce que je viens de vous expliquer.

4 - voir le point 3

flocroisic · Answer

Bonjour

1-S'il s'agit de la taxe d'habitation  2018, elle n'est dans l'espace personnel qu'à  compter de sept ou oct.

Si à  ce jour, elle n'y est toujours pas, c'est qu'informatique le lien n'est pas fait.
Par exemple prenom composé  avec un tiret  d'un cote  et de l'autre non.
Une date de naissance ou lieu de naissance non précisé  par l'agence immo louant le bien ...

2- si vous faisiez votre propre declaration, ca aurait dû  etre pris à  la condition que l'adresse de la declaration de revenu soit exactement la meme que celle de la declaration de revenu.
Si tel n'est pas le cas, le lien ne peut se faire donc on en revient au 1.

3- si vous n'etes pas trop loin, allez les voir mardi.
Sinon payez puis reclamez car vous risquez une saisie sur compte bancaire avec prelevement par la banque et pour la banque une commission de 100 € environ.


Le document correspond il au meme numero fiscal que celui de votre compte en ligne ?

S'il n'y a pas eu de lien, il est possible que vous n'ayez pas bénéficié  des différents  plafonnement. 

Aviez vous déposé  la declaration de revenu dans les temps ?

Cali69 · Answer

Payez dans un premier temps cela vous évitera des pénalités...les impôts sont une grosse machine.... normalement si vous êtes déjà en prélèvement automatique auprès de leurs services une demande d étalement sera accepté en attendant un éventuel remboursement
.. mais payez

Mise en demeure taxe d habitation + audiovisuelle

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters