Mise en demeure taxe d habitation + audiovisuelle

- - Dernière réponse :  Taupie - 9 juin 2019 à 21:08
Bonjour,
Je vous remercie par avance de calmer ma grande panique avec vos réponses !
J ai trouvé aujourd hui (08 - 06) une lettre des impôts du 28 mai me mettant en demeure de payer une somme de 429 euros correspondant à la taxe d habitation et à la redevance audio plus une pénalité. J ai de suite écrit un message en demandant un sursis.
1. Je n ai eu aucun avertissement pour payer ces taxes fin d année 2018, comme j ai déménagé dans une autre région en août, j avais pris le soin de vérifier mon espace sur impôt. gouv mais rien..
2. J avais déclaré n avoir aucun téléviseur ou dispositif similaire je ne comprends pas pourquoi on me demande de payer la taxe audio.
3. Que dois je faire ? Payer puisque lundi est férié et que je suis dans l angoisse d aggraver la situation (il est noté que je dois payer sous 8 jours... qui sont donc déjà passés puisque je viens d avoir la lettre) ou attendre de les contacter mardi ?
4. Si je fais une réclamation (pour la pénalité mais aussi pour la redevance) puis je demander une remise pour la taxe d habitation ? Sachant que j etais étudiante et que je suis désormais inscrite à pôle emploi.
Merci infiniement !!
Mathilde
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Merci
Bonjour,

Cela ne vous a pas paru étonnant de ne pas avoir à payer de taxe d'habitation ?
Avez-vous contacter l'administration fiscal au sujet de la non réception de la taxe d'habitation ?

Malheureusement pour vous, si vous n'avez pas pris les devant (et avez attendu passivement), il y a peu de chance que l'on vous accorde quoi que ce soit.

CB

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Bonjour,
Merci pour votre réponse ! Je ne suis pas encore familière des impôts et n en payant pas au regard de mes revenus je ne me suis pas posée plus de questions une fois le constat de l absence de demande sur mon espace internet puisque j etais restée dans mon logement moins d un an. C est ce qui me chiffonne, pourquoi rien n est apparu ?
Merci et bonne journée !
maylin27
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9 juin 2019
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bonjour,
vous venez de recevoir cette mise en demeure maintenant car je pense que vous avez déclarée votre nouvelle adresse cette année sur votre declaration d impots........ Donc, si vous n avez pas averti les impots ou fait suivre votre courrier, vous ne pouviez pas etre au courant. Verifier sur votre compte le detail de votre taxe habitation 2018 et voyez si le montant initial comprend ou pas la TAV

Cordialement
"vous venez de recevoir cette mise en demeure maintenant car je pense que vous avez déclarée votre nouvelle adresse cette année sur votre declaration d impots"
non, ça n'a rien à voir puisque le service du recouvrement n'a pas encore accès à la déclaration des revenus de 2018.
"Donc, si vous n avez pas averti les impots ou fait suivre votre courrier, vous ne pouviez pas etre au courant"
nul n'est censé ignoré la loi ! À partir du moment où on occupe un logement, on doit payer une taxe d'habitation.
Verifier sur votre compte le detail de votre taxe habitation 2018
si la demoiselle n'a pas créé d'espace personnel, ça va être compliqué pour elle ...
flocroisic
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9 juin 2019
9388 > tof51430 -
si la demoiselle n'a pas créé d'espace personnel, ça va être compliqué pour elle ...

Elle doit en avoir 1 car elle dit :
j avais pris le soin de vérifier mon espace sur impôt. gouv mais rien.. 
Bonjour,
Je pensais comme maylin qu'ils avaient fait le rapprochement avec ma déclaration de cette année. S ils avaient mon adresse (que j avais changee sur le site je me suis donc dit que la lettre pour la taxe etait partie entre temps) pourquoi ne pas me prévenir ?
J ai un espace internet, la mise en demeure y apparaît mais rien avant ...
Et que dire de la contribution audio que je ne suis pas censée payer puisque je n avais pas de TV ?
Merci !
Commenter la réponse de hoquei44
1
Merci
bonjour,

1 - Aviez-vous notifié au service du recouvrement de votre SIP votre nouvelle adresse, comme la loi vous y oblige ?

2 - êtes-vous certaine d'avoir bien coché la case øRA sur votre déclaration ?? Êtes-vous certaine que la redevance vous est réclamée ?

3 - Que faire ? Étant donné qu'on est qu'à la lettre de relance, vous réglez uniquement la somme initiale, sans la majoration, et vous faîtes un courrier expliquant que vous êtes étudiante, que vous avez déménagé en cours d'année 2018 et que vous n'avez jamais reçu l'avis primitif. Précisez que vous demandez la remise gracieuse de la majoration.
Si la redevance est réclamée alors que vous n'aviez pas de poste au 1er janvier 2018, vous faîtes une attestation sur l'honneur disant qu'au 1er janvier 2018, vous ne possédiez pas de poste de télévision.Et vous ne réglez pas la redevance.
Maintenant, vous pouvez attendre mardi mais on vous dira ce que je viens de vous expliquer.

4 - voir le point 3
Bonjour,
J ai bien indiqué ma nouvelle adresse maos deux mois environs après l installation.
J en suis certaine, j ai encore vérifié hier. Sur la mise en demeure il y a noté TH/contribution audio rôle 07101 390 euros je n ai pas plus de détail.
Par contre poir le paiement je n ai pas le choix, il apparaît sur mon espace mais je ne peux que sélectionner la somme de 429 euros. Merci pour votre retour !
faîtes un chèque, je ne pense pas que vous puissiez régler par internet. Et quand bien même vous puissiez régler par internet, vous pouvez modifier le montant.
Commenter la réponse de tof51430
1
Merci
Payez dans un premier temps cela vous évitera des pénalités...les impôts sont une grosse machine.... normalement si vous êtes déjà en prélèvement automatique auprès de leurs services une demande d étalement sera accepté en attendant un éventuel remboursement
.. mais payez
J ai payé aujourd hui pour au moins être débarrassée de ce stress ! J attends l avis initial avant de faire une demande de remise gracieuse.
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Merci
J ai trouvé aujourd hui (08 - 06) une lettre des impôts du 28 mai me mettant en demeure de payer une somme de 429 euros correspondant à la taxe d habitation et à la redevance audio plus une pénalité.

Première chose, vérifier si la somme réclamée est bien dûe.

pour la TH, est elle réclamée au titre d'un logement dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2018 ? dans la négative, contestez la demande par une réclamation contentieuse.

Pour la Taxe audiovisuelle : Si vous aviez bien indiqué ne pas posséder de téléviseur ou système équivalant, la taxe n'est pas due. Contestez la taxe réclamée et la pénalité associée.

Seconde chose : pour ce qui est effectivement dû, vous pouvez adresser une réclamation gracieuse sollicitant la remise la plus large possible si votre situation financière est précaire. Idem pour les pénalités subsistantes : recours gracieux.
roudoudou22
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9 juin 2019
2276 -
Mais en faisant une demande pour la contribution audio ainsi que la pénalité.

Ne payez pas la contribution audio ni la pénalité associée, demandez en le dégrèvement et assortissez votre réclamation d'une demande de sursis de paiement de la part contestée.
> roudoudou22
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-
le souci c'est bien que je n'ai aucun détail donc impossible de savoir ce qui ressort de la TH et de la contribution. Le fait de ne pas payer la pénalité ne peut-il pas m'être repproché par la suit ?
roudoudou22
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2276 -
une remise gracieuse ne se fait pas d'un claquement de doigt, le delai pzut etre de 6 mois.

Oui quand on a à faire à des agents incompétents.
"Sauf qu'une remise gracieuse ne se fait pas d'un claquement de doigt, le delai pzut etre de 6 mois. "
j'ai jamais vu au cours de ma carrière de remise faîte au bout de 6 mois !!
roudoudou22
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9 juin 2019
2276 -
j'ai jamais vu au cours de ma carrière de remise faîte au bout de 6 mois !!

Moi non plus
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Merci
Bonjour

1-S'il s'agit de la taxe d'habitation 2018, elle n'est dans l'espace personnel qu'à compter de sept ou oct.

Si à ce jour, elle n'y est toujours pas, c'est qu'informatique le lien n'est pas fait.
Par exemple prenom composé avec un tiret d'un cote et de l'autre non.
Une date de naissance ou lieu de naissance non précisé par l'agence immo louant le bien ...

2- si vous faisiez votre propre declaration, ca aurait dû etre pris à la condition que l'adresse de la declaration de revenu soit exactement la meme que celle de la declaration de revenu.
Si tel n'est pas le cas, le lien ne peut se faire donc on en revient au 1.

3- si vous n'etes pas trop loin, allez les voir mardi.
Sinon payez puis reclamez car vous risquez une saisie sur compte bancaire avec prelevement par la banque et pour la banque une commission de 100 € environ.


Le document correspond il au meme numero fiscal que celui de votre compte en ligne ?

S'il n'y a pas eu de lien, il est possible que vous n'ayez pas bénéficié des différents plafonnement.

Aviez vous déposé la declaration de revenu dans les temps ?
Je crois que vous mettez le point sur le problème, j ai un nom composé et il n apparaît pas sur la mise en demeure alors que oui sur mes avis ...
Je suis à Strasbourg et il s agit de Montpellier je vais donc payer dès ce matin !
Oui oui il y a le même numéro fiscal et je suis toujours la première à remplir ma déclaration :(
flocroisic
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9 juin 2019
9388 > Taupie -
C'est donc cela, il y a pas eu le lien au depart.
Il est donc probable, que vous n'ayez pas bénéficié du plafonnement de la taxe ni de la reduction de 30 % ni meme l'abattement pour residence principale.
Vous pouvez demander un duplicata de la taxe pour voir si vous avez eu l'ensemble des allegements.
Ce qui vous permettra de voir si vous avez eu la redevance tv ou non.
L'avis etant global , sans le voir vous ne pouvez pas savoir si il y a la prise en compte de la tv ou non.

Pour le duplicata, il faudra joindre la relance, preciser l'histoire du tiret et que la taxe n'est pas dans votre espace.
Dites aussi que vous venez de payer ... si c'est le cas.
Vous pouvez faire cela en ligne.
Merci un million de fois pour vos réponses directes et précises ! Je suis un peu plus sereine, comprenant enfin l'origine du tout (un pauvre nom composé fait donc des ravages).
Merci encore !
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