Mise en demeure de payer TH/Contrib.audio 2023
Résolu
Saintjeandeluz
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai reçu hier une mise en demeure de payer selon l'objet. J'habite en Espagne où
je déclare mes impôts, j'ai la nationalité espagnole aussi. Mon appartement en
France est une résidence secondaire. Je n'avais jamais reçu ce genre d'avis.
De quoi s'agit-il? Merci
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1 réponse
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il s'agit probablement de la Taxe d'Habitation (TH) et de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) qui sont dues par toute personne qui a la disposition ou la jouissance d'un logement meublé en France au 1er janvier de l'année d'imposition, peu importe sa nationalité ou son lieu de résidence principal.
La mise en demeure est une procédure qui est initiée après le non-paiement de ces taxes dans les délais impartis. Il ne s'agit pas d'une sanction mais plutôt d'une relance formelle pour vous inciter à régler votre dette. En cas de non-paiement suite à la mise en demeure, des sanctions peuvent être appliquées.
Si vous considérez que vous n'êtes pas redevable de ces taxes, il convient de prendre contact avec votre centre des impôts pour expliquer votre situation et demander une remise gracieuse si nécessaire.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il s'agit probablement de la Taxe d'Habitation (TH) et de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) qui sont dues par toute personne qui a la disposition ou la jouissance d'un logement meublé en France au 1er janvier de l'année d'imposition, peu importe sa nationalité ou son lieu de résidence principal.
La mise en demeure est une procédure qui est initiée après le non-paiement de ces taxes dans les délais impartis. Il ne s'agit pas d'une sanction mais plutôt d'une relance formelle pour vous inciter à régler votre dette. En cas de non-paiement suite à la mise en demeure, des sanctions peuvent être appliquées.
Si vous considérez que vous n'êtes pas redevable de ces taxes, il convient de prendre contact avec votre centre des impôts pour expliquer votre situation et demander une remise gracieuse si nécessaire.
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