Vente d'un terrain constructible , mais non enregistrée
jyves45
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Bonjour,
j'ai vendu en 1993 , dans le Var , un terrain inconstructible (broussailles et petits arbustes ..) à un tiers qui l'a acheté après l'avoir vu .. il s'est avéré que malgré mon insistance il n'est pas passé devant un notaire .. car en 2016 et 2017 la SAFER du Var m'a soumis des offres d'achat concernant des parcelles contigues à la mienne ..
cela m'a troublé car , sur le plan du cadastre , je suis toujours inscrit comme propriétaire ..
ma question est la suivante :
au regard du droit Français qui est propriétaire de ce terrain ?
j'ai vendu en 1993 , dans le Var , un terrain inconstructible (broussailles et petits arbustes ..) à un tiers qui l'a acheté après l'avoir vu .. il s'est avéré que malgré mon insistance il n'est pas passé devant un notaire .. car en 2016 et 2017 la SAFER du Var m'a soumis des offres d'achat concernant des parcelles contigues à la mienne ..
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