Appel de fds travaux votés sans devis et avant mon acquisition
ticaramel14
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté mon appartement fin mai 2017 ; en juillet 2017, la copropriété appelle une assemblée générale extraordinaire pour voter le paiement de frais d'avocat (sans convention d'honoraire à ma connaissance) et d'une expertise en bâtiment (relatifs à un problème de falaise) décidés des mois avant mon acquisition ; facture qui s'élève à plus de 20 000€, dont ma quote-part serait de plus de 800€.
Ma question est : dans la mesure où je n'ai pas participé au vote de ces travaux, suis-redevable de cette somme ?
Merci pour votre réponse rapide, l'AG est imminente !
J'ai acheté mon appartement fin mai 2017 ; en juillet 2017, la copropriété appelle une assemblée générale extraordinaire pour voter le paiement de frais d'avocat (sans convention d'honoraire à ma connaissance) et d'une expertise en bâtiment (relatifs à un problème de falaise) décidés des mois avant mon acquisition ; facture qui s'élève à plus de 20 000€, dont ma quote-part serait de plus de 800€.
Ma question est : dans la mesure où je n'ai pas participé au vote de ces travaux, suis-redevable de cette somme ?
Merci pour votre réponse rapide, l'AG est imminente !
A voir également:
- Appel de fonds travaux sans devis
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Appel ro - Forum Justice
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum copropriété
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
3 réponses
Je rejoins André, mais vérifiez sur votre compromis de vente et acte de mutation, si le notaire n'aurait pas inscrit que les travaux votés par le vendeur sont à payer par le vendeur. Si OUI, alors dans ce cas, vous vous retournez (vous essayez au moins) vers votre vendeur (mais le syndicat se moque de cette condition)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci dit, le fait que le montant de ces travaux n'aient pas été estimés et informés au préalable ne permet-il pas aux copropriétaires de dénoncer les factures ?
Mais il faut surtout tordre le cou à cette fausse idée trop ancrée qui laisse à penser, y compris à de nombreux notaires, que c'est celui qui vote qui paye !
On doit être informé au moment de la vente (questionnaire notaire) et on peut s'arranger mais en général, c'est le calendrier des appels qui fixe qui paye quoi ; le propriétaire à la date de l'appel (conforme aux modalités de financement votées en AG...) doit payer.
Sur la validité de ces travaux, ce qui a été voté en juillet 2017, avant, la contestation dans les deux mois, etc. c'est un autre débat !