Appel de fds travaux votés sans devis et avant mon acquisition
ticaramel14
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 23 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2017
-
23 oct. 2017 à 21:56
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 24 oct. 2017 à 15:35
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 24 oct. 2017 à 15:35
A voir également:
- Appel de fonds travaux sans devis
- Devis travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Travaux supplémentaires non prévus au devis - Forum Consommation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
3 réponses
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
23 oct. 2017 à 22:03
23 oct. 2017 à 22:03
Oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2017 à 22:40
Ceci dit, le fait que le montant de ces travaux n'aient pas été estimés et informés au préalable ne permet-il pas aux copropriétaires de dénoncer les factures ?
23 oct. 2017 à 22:47
Mais il faut surtout tordre le cou à cette fausse idée trop ancrée qui laisse à penser, y compris à de nombreux notaires, que c'est celui qui vote qui paye !
On doit être informé au moment de la vente (questionnaire notaire) et on peut s'arranger mais en général, c'est le calendrier des appels qui fixe qui paye quoi ; le propriétaire à la date de l'appel (conforme aux modalités de financement votées en AG...) doit payer.
Sur la validité de ces travaux, ce qui a été voté en juillet 2017, avant, la contestation dans les deux mois, etc. c'est un autre débat !