Appel de fds travaux votés sans devis et avant mon acquisition

ticaramel14 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 21:56
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 oct. 2017 à 15:35
Bonjour,

J'ai acheté mon appartement fin mai 2017 ; en juillet 2017, la copropriété appelle une assemblée générale extraordinaire pour voter le paiement de frais d'avocat (sans convention d'honoraire à ma connaissance) et d'une expertise en bâtiment (relatifs à un problème de falaise) décidés des mois avant mon acquisition ; facture qui s'élève à plus de 20 000€, dont ma quote-part serait de plus de 800€.
Ma question est : dans la mesure où je n'ai pas participé au vote de ces travaux, suis-redevable de cette somme ?
Merci pour votre réponse rapide, l'AG est imminente !
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3 réponses

andre78fr Messages postés 2554 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 571
23 oct. 2017 à 22:03
Oui.
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ticaramel14 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017
23 oct. 2017 à 22:40
Je te remercie pour ta réponse, André, bien que j'en eu espéré une autre.
Ceci dit, le fait que le montant de ces travaux n'aient pas été estimés et informés au préalable ne permet-il pas aux copropriétaires de dénoncer les factures ?
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andre78fr Messages postés 2554 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 571
23 oct. 2017 à 22:47
Peut-être ;-)

Mais il faut surtout tordre le cou à cette fausse idée trop ancrée qui laisse à penser, y compris à de nombreux notaires, que c'est celui qui vote qui paye !
On doit être informé au moment de la vente (questionnaire notaire) et on peut s'arranger mais en général, c'est le calendrier des appels qui fixe qui paye quoi ; le propriétaire à la date de l'appel (conforme aux modalités de financement votées en AG...) doit payer.

Sur la validité de ces travaux, ce qui a été voté en juillet 2017, avant, la contestation dans les deux mois, etc. c'est un autre débat !
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