Location 8m2 saisonière
jopolux
-
23 oct. 2017 à 10:56
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 23 oct. 2017 à 14:56
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 23 oct. 2017 à 14:56
A voir également:
- Chambre "8m2" loi
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum Immobilier
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2 réponses
BmV
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23 oct. 2017 à 11:35
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?
Quel fil ???
Quel fil ???
djivi38
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Modifié le 23 oct. 2017 à 15:03
Modifié le 23 oct. 2017 à 15:03
bonjour,
une location saisonnière peut se faire :
- sur une durée maximum de 3 mois, sauf pour les zones très touristiques pour lesquelles ça peut aller jusqu'à 4 mois,
- ET pour une résidence NON principale.
MAIS 8m² ce n'est même pas la superficie minimum légale d'une chambre pour une résidence principale.
Même si les locations saisonnières ne sont pas soumises à la loi du 6/7/1989 des résidences principales, il y a quand même un minimum de décence à respecter en location saisonnière... les êtres humains n'ont pas à vivre, même en vacance, dans une cage à lapins et doivent pouvoir disposer également au minimum d'un WC, salle de bain...
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
une location saisonnière peut se faire :
- sur une durée maximum de 3 mois, sauf pour les zones très touristiques pour lesquelles ça peut aller jusqu'à 4 mois,
- ET pour une résidence NON principale.
MAIS 8m² ce n'est même pas la superficie minimum légale d'une chambre pour une résidence principale.
Même si les locations saisonnières ne sont pas soumises à la loi du 6/7/1989 des résidences principales, il y a quand même un minimum de décence à respecter en location saisonnière... les êtres humains n'ont pas à vivre, même en vacance, dans une cage à lapins et doivent pouvoir disposer également au minimum d'un WC, salle de bain...
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...