Assurance DO
Résolu
Bonjour,
Suite à un nettoyage des canalisations dans une copropriété, le technicien à constaté deux anomalies:
1/ Des blocs de bétons sont dans les canalisations qui empêche l'eau de s'écouler normalement
2/ Il y a une contre pente des canalisations qui empêche l'eau d'alimenter les fosses
( hydrocarbure entre autre ).
La copropriété à 4 ans . Pouvons nous faire intervenir la DO car tout ceci relève d'un défaut de construction et les blocs de bétons sont dû au constructeur ? Il faut maintenant percer le sous-sol pour enlever ces blocs.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Suite à un nettoyage des canalisations dans une copropriété, le technicien à constaté deux anomalies:
1/ Des blocs de bétons sont dans les canalisations qui empêche l'eau de s'écouler normalement
2/ Il y a une contre pente des canalisations qui empêche l'eau d'alimenter les fosses
( hydrocarbure entre autre ).
La copropriété à 4 ans . Pouvons nous faire intervenir la DO car tout ceci relève d'un défaut de construction et les blocs de bétons sont dû au constructeur ? Il faut maintenant percer le sous-sol pour enlever ces blocs.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
3 réponses
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Oui faire marcher l'assurance.
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Bonjour
Les blocs de b&ton ne sont pas venus tout seuls dans les canalisations!Cette anomalie ne relève pas, à mon avis, de la garantie décennale et donc la DO n'interviendra pas pour ce point.-
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@LeRenardBonjour
Oui, mais justement ; cela ne relève pas de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée; et là, la DO n'intervient pas;,
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merci pour toutes ces réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...