Assainissement non collectif
Marie
-
22 oct. 2017 à 14:08
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 23 oct. 2017 à 08:40
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 23 oct. 2017 à 08:40
A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
Modifié le 23 oct. 2017 à 08:40
Modifié le 23 oct. 2017 à 08:40
bonjour,
en fait la réponse est dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système d'assainissement recevant une charge de plus de 1,5 kg/j de DBO5 et plus particulièrement l'annexe 3.
obligation de résultat avant tout, comme sur une station d’épuration.
cordialement,
en fait la réponse est dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système d'assainissement recevant une charge de plus de 1,5 kg/j de DBO5 et plus particulièrement l'annexe 3.
obligation de résultat avant tout, comme sur une station d’épuration.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...