Litige clôture de propriété [Résolu]

Firenze10 - 22 oct. 2017 à 09:21 - Dernière réponse : Firenze10 1 Messages postés jeudi 19 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention
- 30 oct. 2017 à 14:01
Bonjour,
Je souhaite clôturer un terrain, pour cela un géomètre est venu poser des bornes en présence de mon voisin et moi-même. Le voisin n'est pas d'accord sur la limite et ne veux pas signer malgré les plans et les discussions du géomètre. Le géomètre me dit que si le voisin ne signe pas d'ici 15 jours il faut aller en justice (non merci) et qu'il enlèvera les bornes qu'il a posé et dont la facture a été acquittée. Je trouve tout cela vraiment étrange et me demande si simplement je ne dois pas poser ma clôture puisque je connais maintenant la délimitation. Qu'est-ce-que je risque puisque je suis chez moi et que les limites sont respectées.
Merci de bien vouloir me répondre
A très bientôt
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6 réponses

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roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 10:26
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Utile
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Qu'est-ce-que je risque

Rien à part payer un bornage judiciaire et éventuellement être obligé de déplacer la clôture que vous aurez posée.
Bonjour et merci pour votre réponse. Cependant puisque le géomètre vient de poser les bornes (je pense que cela fait foi et respecte les plans) pourquoi enlever les clôtures si elles sont posées à leur place.
Et pour quelle raison le géomètre veut enlever les bornes (facture acquittée) si le voisin ne vient pas signer d'ici une quinzaine. Je ne comprends pas c'est flou !!
Si quelqu'un à la réponse... c'est sympa...merci
A bientôt
roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 16:12
pour quelle raison le géomètre veut enlever les bornes (facture acquittée) si le voisin ne vient pas signer d'ici une quinzaine. Je ne comprends pas c'est flou !!

Parce qu'il ne peut terminer sa prestation dès lors que le voisin n'est pas d'accord.

Sans accord au bornage amiable ou sans bornage judiciaire les bornes posées ne font pas preuve de la réalité de la limite des propriétés.
Bonjour,
Merci encore pour votre réponse qui m'a vraiment éclairée sur la situation. Je vais maintenant me renseigner sur le bornage judiciaire (mais qu'est-ce donc que cela ? le mot judiciaire ne me plait pas forcément...)
Merci et à très bientôt
roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 20:00
qu'est-ce donc que cela


L'article 646 du Code civil dispose que « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contiguës ». S'il refuse, vous avez la possibilité de saisir le juge d'une action en bornage. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance du lieu de la situation des terrains. Le recours à un avocat n'est donc pas obligatoire.

Le juge va rechercher, d'après les titres, les contenances des parcelles litigieuses puis désignera un géomètre expert afin d'établir, comme pour un bornage amiable, un procès-verbal d'abornement. Ce dernier est signé par les deux parties ou, à défaut, homologué par le tribunal.

Les frais concernant l'achat et la plantation des bornes sont partagés pour moitié. En revanche, les frais d'arpentage et de mesurage sont supportés par les parties en proportion de la contenance de leurs terrains respectifs.
Firenze10 1 Messages postés jeudi 19 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention > roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2017 à 14:01
Bonjour,
Alors dans ce cas je vais faire le nécessaire et me rapprocher du tribunal d'instance pour enfin clôturer ce terrain dans les règles.
Je vous remercie infiniment pour les renseignements précieux que vous m'avez communiqués. J'ai maintenant une idée claire des actions à entreprendre.
Cordialement
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