Assurance de mon entrepreneur en dépôt de bilan

Question

Bonjour,

Je viens d'apprendre que l'assurance de mon entrepreneur est en liquidation judiciaire (Visiblement, phénomène rare).
L'entreprise qui a réalisé les travaux de rénovation de mon appartement :
-	Nouvelle chape (béton de chanvre), pose carrelage
-	Electricité
-	Plomberie
-	Etc..
a abandonné le chantier et depuis 2 ans je me retrouve dans une situation dès plus compliquée, avec des non-façon, des malfaçons et une surfacturation….

Je voulais entreprendre une procédure contre lui,
Sachant qu'il se trouve déjà en redressement judiciaire, l’issue était déjà compromise quant à un remboursement des préjudices,
mais avec cette dernière information concernant son assureur, ma situation semble se compliquer encore plus.

D’après ce que j’ai pu lire, la décennale de mon entrepreneur n'est donc plus d’actualité comme pour tous les chantiers des clients ce cet assureur….

Compte tenu de tous les désordres déjà visibles chez moi, je suis très inquiète sur la qualité du travail de la chape et des éventuelles conséquences à l’avenir.

Si jamais un problème devait surgir occasionnant des dégâts chez moi, chez mes voisin ou dans l’immeuble 
Si je souhaite vendre mon appartement, ce problème peut être considéré comme vice caché 

Quel risque réel j’encours, sans décennale ?

Merci d’avance de m’éclairer, car je suis très inquiète

;; · Answer

Bonjour 
oui, c'est un phénomène rare.
Mis il y a quelque chose que je ne comprend pas: votre entreprise a fait un abandon de chantier il y a deux ans et vous vous "réveillez" maintenant?
En principe, chaque compagnie d'assurance est réassurée auprès d'une autre compagnie.Donc à voir
Ensuite votre entreprise n'est pas en liquidation judiciaire, mais en redressement judiciaire, ce qui signifie qu'elle continu à fonctionner. 
Vous n'encourez aucun risque en vendant votre appartement, sous réserve d'informer l'acquéreur de la situation en matière de garantie décennale.

Fybee13 · Answer

Je ne réagis pas que maintenant, loin sans faux...
Ca fait déjà plus de 2 ans que je bataille pour essayer de trouver une solution à mes difficultés face à mon entrepreneur.
J’en suis à plus de 4.000€ de frais divers et variés, liés à trouver une issue  sans grand succès.
J'ai déjà lancé un référé que je n'ai pas gagné, peut-être parce que mon avocat de l'époque l'avait assez mal ficelé.
Rien que cette procédure a pris plus de 7 mois, dont 5 d'attente, simplement pour recevoir le constat d'huissier de la partie adverse...
Et oui malheureusement j'ai passé beaucoup de temps à attendre
Attendre un constat d'huissier, attendre des devis d'entrepreneur, attendre des réponses de mon avocat, attendre des réponses de l'avocat de la partie adverse, attendre pour obtenir des rendez-vous...Attendre pour trouver un avocat compétent et disponible...
Et je vous assure que ma situation est loin d'être confortable au quotidien.
J'ai une cuisine sans eau ni électricité, une douche italienne sèche, etc...

Là, ma réaction concerne l'assurance, ayant eu cette information que vendredi dernier, alors que j'étais prête à lancer une nouvelle procédure malgré les risques.
Car comme un avocat que j’ai consulté, je résume à peine ses propos… 
« Madame je comprends bien vos difficultés, mais pour faire simple, faut tourner la page, vous avez plus à perdre qu’à y gagner, en lançant une procédure, même si votre dossier est bon, vous n’arriverez jamais à rien obtenir de la part de votre entrepreneur, Bonne chance pour la suite, Madame, ca vous fera 100€ » (Allez pour 15 minutes d'entretien !)
Faut tout de même savoir qu'il faut presque être riche pour faire face à la justice et avoir beaucoup, beaucoup de temps de disponible.

J'ai aussi envisagé de vendre cet appartement sachant que j'allais forcement perdre pas mal d’argent, vu qu’il n’est pas terminé et mal fait !
Mais est-ce que je peux réellement trouver un acheteur, pour  un appartement même au rabais dans de telle condition.
Moi je ne le fera pas !
Car mon inquiétude, en plus de tout le reste, est sur toutes les conséquences de ne plus bénéficier de la décennale.

Fybee13 · Answer

Je ne sais pas si j'ai le droit de donner le nom de l'assurance
Mais vu la rareté de la situation il est aisé de trouver l'info sur internet
Cette assurance est basée au Liechtenstein !
Et c'est bien un dépôt de bilan avec aucune reprise ou autres accords visiblement avec d'autres assureurs

;; · Answer

Bonjour
"constat d'huissier de la partie adverse":rien que cela me suffit pour vous dire que vous n'aviez pas choisi l'avocat qu'il fallait (compétence)car dans la procédure qu'il convenait de mettre en oeuvre, il n'y a pas de constat d'huissier de la partie adverse.

Assurance de mon entrepreneur en dépôt de bilan

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