Résidence à titre gratuit
Bonjour,
Si on possède une résidence principale et un appartement mis à disposition gratuitement pour un membre de sa famille, cet appartement constitue t'il une résidence secondaire pour le propriétaire ou pas ? La taxe d'habitation sera réclamée au propriétaire ou au résident à titre gratuit ? Le propriétaire aura t'il des taxes particulières à payer ?
Danc ce cas, il n'y a pas de revenu foncier à déclarer ? peut on tout de même se faire rembourser les charges habituellement récupérables auprès d'un locataire ?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement
Si on possède une résidence principale et un appartement mis à disposition gratuitement pour un membre de sa famille, cet appartement constitue t'il une résidence secondaire pour le propriétaire ou pas ? La taxe d'habitation sera réclamée au propriétaire ou au résident à titre gratuit ? Le propriétaire aura t'il des taxes particulières à payer ?
Danc ce cas, il n'y a pas de revenu foncier à déclarer ? peut on tout de même se faire rembourser les charges habituellement récupérables auprès d'un locataire ?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement
6 réponses
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ContributeurBonjour,
C est la personne hébergée au 01 janvier qui sera redevable de la TH.
Le propriétaire ne pourra rien déduire des revenus fonciers puisque il logé gratuitement une personne
Bien cordialement-
Bonjour
Merci pour cette réponse.
'Le propriétaire ne pourra rien déduire des revenus fonciers puisque il logé gratuitement une personne'
La question ne se pose pas dans ce sens. Il n'a pas de revenu foncier, donc pas de déclaration de revenu foncier. OK. Mais pour autant il y a des charges telles que la TEOM ou l'assurance, qu'habituellement un bailleur répercute sur son locataire ; la question est de savoir si le propriétaire peut aussi demander à son résident à titre gratuit de les lui rembourser sans que le fisc y trouve à redire.
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ContributeurA doris
Que vouliez vous dire avec :
La taxe d h
Bien cordialement -
ContributeurBonjour
cet appartement constitue t'il une résidence secondaire pour le propriétaire ou pas
c'est la residence principale de l'occupant s'il en a la residence exclusive.
Sinon c'est votre residence secondaire.
La taxe d'habitation sera réclamée au propriétaire ou au résident à titre gratuit ?
A l'occupant mais encore faut il que celui-ci depose sa declaration de revenu à cette adresse.
Danc ce cas, il n'y a pas de revenu foncier à déclarer ?
Oui mais même loué ce ne serait pas des revenus fonciers mais de la location meublée donc BIC.
peut on tout de même se faire rembourser les charges habituellement récupérables auprès d'un locataire ?
C'est un accord entre vous-
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bonjour Flo,
"c'est la residence principale de l'occupant s'il en a la residence exclusive.
Sinon c'est votre residence secondaire. "
Même si l'occupant n'en a pas l'usage exclusif, ça reste quand même la résedence secondaire du propriétaire, non ?
@ MimiMouette :
bonjour,
"peut on tout de même se faire rembourser les charges habituellement récupérables auprès d'un locataire ? "
Ce ne serait plus tout à fait un hébergement gratuit... mais tout arrangement entre vous reste possible.
Cdt.
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Contributeur
Le logement est mis à disposition vide
Comme vous parliez de résidence secondaire ...
Le fisc n'y verra pas un loyer dissimulé ?
Non.
Rien ne vous empêche de fait un bail ( prêt a usage)-
'Comme vous parliez de résidence secondaire'
Qu'est ce qui empêche d'avoir une résidence secondaire vide ?
'Rien ne vous empêche de fait un bail ( prêt a usage)'
Ah OK, comment on fait ça ? C'est un document sous seing privé ? Dès règles particulières à suivre ? Vous auriez un lien vers de la documentation ou un exemple ?
Merci encore ! -
Contributeur@Utilisateur anonymeSi elle est vide de meuble, ce n'est pas une résidence secondaire au sens de la législation fiscale d'où l'absence de taxe d'habitation puisque non meublée.
Pour un prêt à usage, vous devriez trouver cela sur le net -
@flocroisicAh OK ; mais si ce n'est ni une résidence principale ni une résidence secondaire, c'est quoi au sens de la législation fiscale ?
J'ai un logement qui était loué ; le locataire 'est parti avec ses meubles fin 2016 ; il est vide. C'est quoi ?
Je crois que j'ai trouvé : prêt à usage = commodat. Pas besoin de passer par un notaire, mais fortement recommandé quand même.
J'ai bon ? -
@Utilisateur anonymesi une personne est propriétaire 2 logements, qu'elle en habite un (résidence principale) et que l'autre est soit loué (TH pour l'occupant au 1° janvier) soit vide de meubles au 1° janvier (pas de TH à personne), le 2° logement reste quand même la résidence secondaire du propriétaire.
Et dans le cas présenté, cette résidence secondaire est mise gratuitement et exclusivement à disposition d'un membre de sa famille qui y habite en résidence principale (avec des meubles, donc) : et, comme a dit Flo, si l'occupant a bien fait - comme il se doit - sa déclaration de revenus à cette adresse, la TH sera établie à son nom.
Cdt.
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ContributeurExtrait du site des notaires d'IDF :
Toute rémunération qu’elle soit en espèce ou même en nature entrainerait la requalification du prêt à usage en un prêt d’une autre nature selon l’objet.
Seuls les frais liés à l’entretien de la chose sont susceptibles d’être supportés par le preneur qui est garant de la remise en bon état de la chose prêtée aux termes du contrat
A défaut de terme le contrat prend fin lorsque cesse l’usage ou encore à la demande de l’une quelconque des parties -
ContributeurDéfinition residence secondaire selon l'Insee:
Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...