Paiement taxe foncière de ma mère décédée

sucrette972 Messages postés 5 Statut Membre -  
sucrette972 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour,
Ma mère vient de décéder. A causes de grosses difficultés financières dues à son état de santé elle n'a pas réglé la taxe foncières 4 dernières années.
Nous ces enfants recevons des mise en demeure des ces impayées. Sommes nous obligés de payer ? Avons-nous un recours pour en être disposés ?
Merci

5 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Avons-nous un recours pour en être disposés ?

    Oui, celui de renoncer à la succession de votre mère.
    3
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Vous dites qu'elle n'avait aucun bien mais qu'elle a "oublié " de payer sa taxe foncière.
    Or la taxe foncière est due par le proprietaire .
    Pas très cohérent!
    1
    1. sucrette972 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Comme je l’ai dit auusi son seul bien serait la maison qu’avait construit mon pere sur un terrain situé sur les. 50 pas geometriques et pour lequel il n’a pas de titre de propriété
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Non pas de recours.
    De toute façon, ce sera au passif de la succession .
    0
  4. sucrette972 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Elle n'avait aucun bien. Veuve, elle vivait dans une maison construite sur un terrain situé sur les "50 pas géométriques" et n'avait pas de titre de propriété. Elle percevait une petite retraite et malade grabataire depuis 3 ans n'avait pas d'économie
    0

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  6. sucrette972 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Je n’ai jamais dit qu’elle a ‘oublié ‘ mais qu’elle a eut de gros problèmes de santé et financiers et qu’elle ne pouvait pas payer
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Oui mais vous avez dit qu'elle n'avait aucun bien. Alors cette taxe foncière pourquoi lui est elle réclamée ?
      0

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