Qui doit payer le remplacement du réfrigerateur
JjAeBe
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Jacques -
Jacques -
Bonjour à tous,
nous avons un contrat de bail commercial pour 9 ans, spécifiant que l'entretien et les réparations sont à la charge du Preneur, sous la seule exeception des grosses réparations de l'article 606 du Code Civil.
Qui doit alors payer le remplacement du réfrigerateur: le Bailleur ou le Preneur ?
Merci de vos réactions,
JjAeBe
nous avons un contrat de bail commercial pour 9 ans, spécifiant que l'entretien et les réparations sont à la charge du Preneur, sous la seule exeception des grosses réparations de l'article 606 du Code Civil.
Qui doit alors payer le remplacement du réfrigerateur: le Bailleur ou le Preneur ?
Merci de vos réactions,
JjAeBe
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1 réponse
Bonjour,
Dans un bail commercial, la phrase "l'entretien et les réparations à la charge du preneur" fait référence à l'obligation pour le gestionnaire de maintenir le logement dans un bon état locatif.
Concernant le mobilier garnissant le logement, c'est bien au propriétaire/bailleur de le remplacer (il en est d'ailleurs généralement le propriétaire).
Donc pour répondre à votre question, oui c'est à vous qu'il incombe de payer le remplacement du réfrigérateur (idem pour un ballon d'eau chaude par exemple). A noter que vous pourrez "amortir" comptablement la valeur de ce mobilier.
Cdt,
Dans un bail commercial, la phrase "l'entretien et les réparations à la charge du preneur" fait référence à l'obligation pour le gestionnaire de maintenir le logement dans un bon état locatif.
Concernant le mobilier garnissant le logement, c'est bien au propriétaire/bailleur de le remplacer (il en est d'ailleurs généralement le propriétaire).
Donc pour répondre à votre question, oui c'est à vous qu'il incombe de payer le remplacement du réfrigérateur (idem pour un ballon d'eau chaude par exemple). A noter que vous pourrez "amortir" comptablement la valeur de ce mobilier.
Cdt,
Jacques
Un grand "MERCI BIEN" pour votre réponse et clarification !!!
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