Mère inconnue
Résolu
boul
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11 oct. 2017 à 01:20
dekin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017 - 23 janv. 2018 à 11:41
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Gayomi
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11 oct. 2017 à 07:42
11 oct. 2017 à 07:42
L'acte d'hérédité est obligatoirement rédigé par un notaire.
Si votre mére vous à reconnus à la naissance, le notaire sera dans l'obligation de faire appellation à un généalogiste pour pouvoir rédiger l'acte.
Si votre mére vous à reconnus à la naissance, le notaire sera dans l'obligation de faire appellation à un généalogiste pour pouvoir rédiger l'acte.
Modifié le 11 oct. 2017 à 10:47
Aussi mon père avait reçu 45% du capital dècés de son fils, comment puis-je faire pour que je touche l'autre partie, sachant encore que cette "mère inconnue" ne se manifeste pas et est l'ascendante, comment savoir si la CPAM a réussit a prendre contact et si elle a accepter les autres 45%?? Y a t il un délai d'attente avant de refaire une demande du capital dècés étant sa soeur unique.J'ai aussi en ma possession un document de 1980 tribunal des enfants "certifiant que les enfants étaient confier a la famille paternel la mère ayant quitter le domicile" cela pourrait être utile... Merci par avance.
11 oct. 2017 à 10:53
Si depuis 38 ans vos recherches ont été vaines, elles le seront encore.
Pour faire simple.
Votre seule possibilité est de faire une déclaration d'absence auprès Tribunal lequel désignera une personne mandatée pour représenter l'absente dans le cadre des opérations de liquidation de la succession.
Cela ne se fera pas rapidement.
Mais si vous ne faites rien, votre père et vous serez constamment sollicités par les créanciers au risque d'être dans l'obligation d'assumer le paiement avec vos fonds personnels.
Sauf si la succession présente un intérêt, envisagez éventuellement de renoncer à la succession si vous n'avez pas d'enfant.
11 oct. 2017 à 11:06
23 janv. 2018 à 11:41