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Lolo3457
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Lolo3457 Messages postés 7 Statut Membre -
Lolo3457 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour voilà j’ai fais une remise de clés le 15 décembre 2015 et l’etat Dès lieu à étais faite le 24 février 2016 on t’ils le drois d’en reclamer les somme loyer de décembre à février
5 réponses
ce qui compte c'est la dater de fin de préavis . C'était quand ?
Lolo3457
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J’avais pas de préavis car il m’on expulser j’avais 3 mois pour partir
Lolo3457
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Ce que j’en comprznd pas l’huissier a récupérer les clés et me fond payes quand même les Loyers
Merci pour votre réponse car j’ai remis les clés au huissiers le 15 décembre 2015 et il me réclame les 3 loyer mes je n’avais déjà plus clés et les états des lieux faite en février 2016
2 possibilités
- votre bail été résilié suite à un commandement de payer et jugement validant la résiliation
dans ce cas, vous devez les loyers, et indemnités d'occupation jusqu'a la restitution des clés
Avez vous une preuve de la date de restitution ?
- il n y a pas eu de jugement concernant la résiliation du bail.
mais juste éventuellement un début de procédure
dans ce cas vous aviez un bail, et donc un préavis de 3 mois qui commence à la restitution des clés.
- votre bail été résilié suite à un commandement de payer et jugement validant la résiliation
dans ce cas, vous devez les loyers, et indemnités d'occupation jusqu'a la restitution des clés
Avez vous une preuve de la date de restitution ?
- il n y a pas eu de jugement concernant la résiliation du bail.
mais juste éventuellement un début de procédure
dans ce cas vous aviez un bail, et donc un préavis de 3 mois qui commence à la restitution des clés.
Bonjour j’avais jusqu au mois de juin 2015 de quitter les lieux j’en suis parti le 22/05/15 et les clés on étais reconstituer à un huissier le 15/12/15 donc je n’en leur doit plus rien ?
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