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2 réponses
Poisson92100
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10 oct. 2017 à 10:04
10 oct. 2017 à 10:04
la CAF applique ce qui découle de votre bail...si les 380/240 n'y sont pas il ne peuvent deviner
doris33
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21 octobre 2024
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10 oct. 2017 à 10:32
10 oct. 2017 à 10:32
Bonjour,
La Caf ne peut pas tenir compte de votre arrangement personnel si le bail n en fait pas mention.
La Caf ne peut pas tenir compte de votre arrangement personnel si le bail n en fait pas mention.
Bonjour,
J'entends bien.
Comme dit plus haut une quittance de loyer individuelle pourrait faire l'affaire.
J'espère que nous n'aurons pas besoin de refaire éditer le bail également (car nous attendions de voir la totalité des frais pour nous diviser équitablement les parts en fonction de notre présence dans les lieux. De ce fait nous n'avons pas anticiper, malheureusement, le désagrément des APL).....
Merci beaucoup !
J'entends bien.
Comme dit plus haut une quittance de loyer individuelle pourrait faire l'affaire.
J'espère que nous n'aurons pas besoin de refaire éditer le bail également (car nous attendions de voir la totalité des frais pour nous diviser équitablement les parts en fonction de notre présence dans les lieux. De ce fait nous n'avons pas anticiper, malheureusement, le désagrément des APL).....
Merci beaucoup !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2017 à 10:36
Lors de notre demande individuelle d'APL nous avons bien déclaré chacune la part réelle versée. Mon conseiller CAF a même fait référence à ces montants de lui même lors de nos échanges.
Je crois avoir trouvé une solution, il semblerait qu'une déclaration sur l'honneur et une quittance de loyer individuelle suffiraient pour que les APL soient calculées en fonction de nos ressources & de la part du loyer des deux partis.
Mais merci tout même de votre intervention.
10 oct. 2017 à 10:38
10 oct. 2017 à 10:43
Je ne vous ai pas mis de - un.
De plus, j'ai répondu la même chose que vous.
Cordialement
10 oct. 2017 à 10:56
Je suis étrangère à ces forums, je n'ai pas voulu vous froisser, je ne pensais pas que le -1 serait compris comme une "note".
C'est seulement que je me doute que la CAF ne lit pas dans mes pensées ^^ !
Merci de votre aide, vraiment.
10 oct. 2017 à 10:41