Evacuations bouchées (vice de construction) dès l'emménagement

Nola6365 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017 - 7 oct. 2017 à 14:18
Nola6365 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017 - 8 oct. 2017 à 10:53
Bonjour,

Je viens vous demander conseil.

Nous louons depuis bientôt un an une maison individuelle, dans laquelle nous avons constaté dès le 1er jour de notre emménagement qu’il y avait un souci avec les canalisations.
Dès le départ, nous avons fait constaté cela à la belle-sœur et à la nièce de notre propriétaire (qui ne vit pas dans le village où nous habitons, aussi il délègue à sa famille).
Ils ont fait intervenir le plombier, ce qui a réglé la situation un temps, mais ça n’a pas duré… Se sont succédés pendant des mois interventions du plombier, gros camion de débouchage missionné par la Mairie… Tous les 15 jours cela se rebouchait. Le frère de notre propriétaire intervenait au niveau des égouts et débouchait… jusqu’à la fois d’après.
Nous locataires avons vécu au quotidien avec canalisations bouchées, remontées (excréments dans la baignoire, oui c’est arrivé), mauvaises odeurs, et poids de tout cela sur le moral, parce que tous les 15 jours nous devions relancer pour que les canalisations soient débouchées.

La nièce de notre propriétaire est notre relais, je n’ai vu qu’une fois notre propriétaire.
Elle a finit par m’apprendre que son oncle faisait les démarches pour se retourner contre l’architecte qui lui-même se retourne contre ceux qui ont construit la maison…
Il s’agirait donc d’un vice de construction et de fonctionnement. Des experts sont passés, nous avons été prévenus le jour-même, nous devions être chez nous pour faire couler de l’eau. La belle-sœur du propriétaire proposait même de rentrer chez nous avec sa clé pour faire couler l’eau – « c’était tout de même dans notre intérêt si toutes ces démarches se faisaient ! »

La nièce nous a dit aussi que l’ancien locataire débouchait lui-même très régulièrement les canalisations, j’en déduis donc qu’elle avait connaissance du problème avant de remettre la maison en location !

Cet été, notre propriétaire a acheté un karcher pour aider au débouchage des canalisations, opération à laquelle se livre régulièrement son frère, afin que nos canalisations fonctionnent à peu normalement… Effectivement, ça va mieux maintenant, même si nous avons toujours le problème.

Fin août, nous avons demandé, par l’intermédiaire de la nièce, un geste sur le loyer et sur l’eau à notre propriétaire, ce qu’il nous a refusé, car il juge faire déjà suffisamment de choses pour gérer la situation.

Ce refus me choque car je considère qu’on n’a pas eu toutes les informations dès le départ – je crois que si nous les avions eu on n’aurait pas pris cette maison !
Je souhaiterais donc savoir si j’ai des moyens d’actions potentiels et lesquels. Un avocat peut-il m’aider ? Puis je le signaler à la Mairie ?

Je précise que nous payons notre loyer chaque mois, que nous sommes deux dans une maison qui comporte 3 chambres (avec davantage de personnes, la situation serait probablement encore pire).

Nous avons signé un bail sans indication de la surface exacte de la maison et sans diagnostic énergétique (l’annonce mentionnait "B" je crois, mais lorsque je l’ai demandé, je n’ai eu aucun retour).
Enfin, je dispose d’échanges de mails réguliers avec la nièce de mon propriétaire, faisant largement état des problèmes dont je vous ai fait part.

Merci pour votre aide.

2 réponses

Bonjour
un geste sur le loyer
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4377-baisse-de-loyer-lettre-type-de-demande/
Un avocat peut-il m’aider ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Puis je le signaler à la Mairie ?
Vous pouvez le signalé et vous aviserez selon la réponse
Bail sans indication de la surface exacte de la maison & diagnostic énergétique
Informations sur la rédaction du bail:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Conseils suplementaires
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Pour vos demandes & justificatifs vers votre propriétaire
Courrier Lettre Recommandé Accusé de Réception Impératif
Dernière solution serais de déménagé
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Nola6365 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017
8 oct. 2017 à 10:53
Bonjour,

Je vais consulter tous les liens que vous m'avez transmis, mais en venant sur ce forum je souhaite avoir des avis et conseils de personnes expérimentées dans le domaine du droit.

Le lien pour le geste sur le loyer me dit comment faire le courrier à mon bailleur, toutefois mon cas c'est particulier puisque je formule cette demande en raison d'un problème structurel au niveau des canalisations.
Pour le diagnostic énergétique, j'ai déjà vérifié qu'il aurait du m'être fourni alors qu'il ne l'a pas été.

Je retiens le conseil de pouvoir aller consulter gratuitement un avocat, je ne savais pas que c'était possible.
Je prends conscience aussi que j'aurais du bien avant écrire à mon propriétaire en courrier RAR, plutôt que de passer par ce relais "imposé" qu'est sa nièce... Je dispose tout de même de beaucoup d'échange de mails, mais elle n'est pas mon propriétaire... Ceci dit c'est elle qui a signé le bail pour le compte du propriétaire, je suppose qu'elle a une délégation.

Pour résumer mes questions :
Mon propriétaire pouvait-il louer la maison alors qu'il y avait un problème de canalisations connu ?
A-t-il raison aujourd'hui de me refuser un geste sur le loyer, car il juge déjà faire son possible ?
Quels sont mes moyens d'actions pour faire valoir mes droits ?

J'espère poster dans le bonne section du forum.

Je vous remercie pour vos conseils.
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