Evacuations bouchées (vice de construction) dès l'emménagement
Nola6365
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samedi 7 octobre 2017
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7 oct. 2017 à 14:18
Nola6365 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017 - 8 oct. 2017 à 10:53
Nola6365 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017 - 8 oct. 2017 à 10:53
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2 réponses
Bonjour
un geste sur le loyer
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4377-baisse-de-loyer-lettre-type-de-demande/
Un avocat peut-il m’aider ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Puis je le signaler à la Mairie ?
Vous pouvez le signalé et vous aviserez selon la réponse
Bail sans indication de la surface exacte de la maison & diagnostic énergétique
Informations sur la rédaction du bail:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Conseils suplementaires
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Pour vos demandes & justificatifs vers votre propriétaire
Courrier Lettre Recommandé Accusé de Réception Impératif
Dernière solution serais de déménagé
un geste sur le loyer
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4377-baisse-de-loyer-lettre-type-de-demande/
Un avocat peut-il m’aider ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Puis je le signaler à la Mairie ?
Vous pouvez le signalé et vous aviserez selon la réponse
Bail sans indication de la surface exacte de la maison & diagnostic énergétique
Informations sur la rédaction du bail:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Conseils suplementaires
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Nola6365
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samedi 7 octobre 2017
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8 octobre 2017
8 oct. 2017 à 10:53
8 oct. 2017 à 10:53
Bonjour,
Je vais consulter tous les liens que vous m'avez transmis, mais en venant sur ce forum je souhaite avoir des avis et conseils de personnes expérimentées dans le domaine du droit.
Le lien pour le geste sur le loyer me dit comment faire le courrier à mon bailleur, toutefois mon cas c'est particulier puisque je formule cette demande en raison d'un problème structurel au niveau des canalisations.
Pour le diagnostic énergétique, j'ai déjà vérifié qu'il aurait du m'être fourni alors qu'il ne l'a pas été.
Je retiens le conseil de pouvoir aller consulter gratuitement un avocat, je ne savais pas que c'était possible.
Je prends conscience aussi que j'aurais du bien avant écrire à mon propriétaire en courrier RAR, plutôt que de passer par ce relais "imposé" qu'est sa nièce... Je dispose tout de même de beaucoup d'échange de mails, mais elle n'est pas mon propriétaire... Ceci dit c'est elle qui a signé le bail pour le compte du propriétaire, je suppose qu'elle a une délégation.
Pour résumer mes questions :
Mon propriétaire pouvait-il louer la maison alors qu'il y avait un problème de canalisations connu ?
A-t-il raison aujourd'hui de me refuser un geste sur le loyer, car il juge déjà faire son possible ?
Quels sont mes moyens d'actions pour faire valoir mes droits ?
J'espère poster dans le bonne section du forum.
Je vous remercie pour vos conseils.
Je vais consulter tous les liens que vous m'avez transmis, mais en venant sur ce forum je souhaite avoir des avis et conseils de personnes expérimentées dans le domaine du droit.
Le lien pour le geste sur le loyer me dit comment faire le courrier à mon bailleur, toutefois mon cas c'est particulier puisque je formule cette demande en raison d'un problème structurel au niveau des canalisations.
Pour le diagnostic énergétique, j'ai déjà vérifié qu'il aurait du m'être fourni alors qu'il ne l'a pas été.
Je retiens le conseil de pouvoir aller consulter gratuitement un avocat, je ne savais pas que c'était possible.
Je prends conscience aussi que j'aurais du bien avant écrire à mon propriétaire en courrier RAR, plutôt que de passer par ce relais "imposé" qu'est sa nièce... Je dispose tout de même de beaucoup d'échange de mails, mais elle n'est pas mon propriétaire... Ceci dit c'est elle qui a signé le bail pour le compte du propriétaire, je suppose qu'elle a une délégation.
Pour résumer mes questions :
Mon propriétaire pouvait-il louer la maison alors qu'il y avait un problème de canalisations connu ?
A-t-il raison aujourd'hui de me refuser un geste sur le loyer, car il juge déjà faire son possible ?
Quels sont mes moyens d'actions pour faire valoir mes droits ?
J'espère poster dans le bonne section du forum.
Je vous remercie pour vos conseils.