Sujet Précédent Sujet Suivant

Caravanes sur terrain non constructible

troponnette Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut on mettre des caravanes sur un terrain non constructible personnel , si oui , combien de temps . Peut -on être contrôlé , ( par quels services .. ) pour l'évacuation des eaux usées . Les voisins ont- ils des recours ( lesquels ..) pour nous embêter . Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
Toutes les réponses sont
... ici ... ===>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

1
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

L'installation des caravanes est réglementée par les articles R111-47 et suivants du Code de l'urbanisme.

Je doute que le projet soit envisageable
1
troponnette Messages postés 2 Statut Membre
 
Je suis infiniment désolée de ne pas vous avoir remercié pour votre réponse , je ne l'avais pas lue.........et si l'installation a bien eu lieu , pour des gens du voyage. Cordialement .
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Sauf que dans la demande il n'était pas précisé que l'installation de caravane projetée était pour des gens du voyage.
Mais merci du retour quand même! ;-))
0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
effet domicilié / interet frais???
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses
Problème dépôt d espèces crédit agricole
Sls -
Youns16 -

2 réponses