Caravanes sur terrain non constructible

troponnette Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut on mettre des caravanes sur un terrain non constructible personnel , si oui , combien de temps . Peut -on être contrôlé , ( par quels services .. ) pour l'évacuation des eaux usées . Les voisins ont- ils des recours ( lesquels ..) pour nous embêter . Cordialement.

3 réponses

  2.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    L'installation des caravanes est réglementée par les articles R111-47 et suivants du Code de l'urbanisme.

    Je doute que le projet soit envisageable
    1
    1. troponnette Messages postés 2 Statut Membre
       
      Je suis infiniment désolée de ne pas vous avoir remercié pour votre réponse , je ne l'avais pas lue.........et si l'installation a bien eu lieu , pour des gens du voyage. Cordialement .
      0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Sauf que dans la demande il n'était pas précisé que l'installation de caravane projetée était pour des gens du voyage.
    Mais merci du retour quand même! ;-))
    0

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