Caravanes sur terrain non constructible

troponnette Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - Modifié le 7 oct. 2017 à 14:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 févr. 2019 à 10:34
Bonjour, peut on mettre des caravanes sur un terrain non constructible personnel , si oui , combien de temps . Peut -on être contrôlé , ( par quels services .. ) pour l'évacuation des eaux usées . Les voisins ont- ils des recours ( lesquels ..) pour nous embêter . Cordialement.

3 réponses

BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
7 oct. 2017 à 14:04
Toutes les réponses sont
... ici ... ===>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

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