Sujet Précédent Sujet Suivant

Caravanes sur terrain non constructible

troponnette Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - Modifié le 7 oct. 2017 à 14:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 févr. 2019 à 10:34
Bonjour, peut on mettre des caravanes sur un terrain non constructible personnel , si oui , combien de temps . Peut -on être contrôlé , ( par quels services .. ) pour l'évacuation des eaux usées . Les voisins ont- ils des recours ( lesquels ..) pour nous embêter . Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
7 oct. 2017 à 14:04
Toutes les réponses sont
... ici ... ===>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

1

Discussions similaires

Vivre dans une caravane sur son terrain privé
Caravane74 -
Lyly -

8 réponses
puis je mettre une caravane sur un terrain agricole
bonne journée -
Tof -

20 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
mettre un mobilhome sur terrain agricole
greg -
Bodetsyl -

4 réponses
différence entre terrain agricole et loisir
maujo -
BERNARD -

12 réponses
droits pour terrain de loisirs
soleil84 -
Matthieu-B -

27 réponses